Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet
La loi Chatel porte essentiellement sur les contrats de service : abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit… et vise à assurer une protection renforcée du consommateur qui souhaite résilier son contrat ou ne plus être « victime » de la tacite reconduction.
Le principe de la loi
La majorité des contrats de service (abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit…) sont des contrats dits à tacite reconduction. En clair, cela signifie qu’une fois votre contrat signé, il est reconduit automatiquement sans même que vous y songiez. Pratique ! quand on ne veut pas en changer, mais si vous désirez résilier votre contrat, les choses se compliquent, enfin se compliquaient sérieusement avant cette fameuse loi Chatel.
Depuis janvier 2005, ce n’est plus le souscripteur qui doit penser qu’à telle échéance il doit dénoncer son contrat. Avec la loi Chatel, ce sont les prestataires de service (l’organisme avec lequel vous avez signé un contrat) qui doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Et ce, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
Ah ben ça change tout ! Si vous souhaitez mettre fin à vos contrats, vous n’avez plus à vous souvenir de chaque date d’échéance de chacun d’eux. Avec la loi Chatel, vous n’avez plus de risque de vous entendre dire : Désolé, vous devrez refaire votre demande de résiliation de contrat l’année prochaine. Pour cette année c’est impossible, la date d’échéance est passée depuis 3 jours.
Et si l’année d’après, vous oubliiez encore la date fatidique…
Promulguée en janvier 2005, la loi Chatel concerne une foule de domaines, mais nous nous intéresserons ici au secteur que nous affectionnons : Internet.
Loi Chatel et Internet
Pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la loi prévoit plusieurs mesures en faveur du consommateur :
- Dépôt de garantie et délai de préavis
Les sommes versées d’avance par l’utilisateur à un FAI devront être rendues au plus tard 10 jours après le règlement de la dernière facture. Mêmes délais pour les dépôts de garantie versés lors de la réception de la Box ou du modem. Et si ce délai de 10 jours n’est pas respecté, vous pourrez prétendre à une majoration de 50 % des sommes dues.
- Durée du contrat
Le fournisseur d’accès à Internet doit indiquer dans les factures la durée du contrat qu’il reste à courir ou la date de fin de d’engagement. Encore faut-il lire sa facture J
Le principe de tacite reconduction n’étant plus d’actualité, la loi précise que la poursuite d’un service accessoire à un contrat d’accès Internet devra faire l’objet d’un accord du consommateur. Entendez par « service accessoire » les bouquets TV proposés par les fournisseurs d’accès Internet par exemple.
- Attente gratuite des appels on line
Fini les factures ahurissantes quand vous appelez les techniciens de votre FAI.
Les appels ne devront plus être surtaxés et le temps d’attente gratuit. D’ailleurs, on attend un peu moins depuis la loi. Bizarre, bizarre !
- Contrats moins rigides
Exit les contrats supérieurs à 24 mois.
Les contrats supérieurs à 12 mois devront être assortis d’une offre « n’excédant pas douze mois » et « selon des modalités commerciales non disqualifiantes » précise le texte de loi.
Autrement dit, le tarif doit être raisonnable et non surbooster comme certains FAI en avaient pris la fâcheuse habitude.
- Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Quant aux frais de résiliation, ils ne sont plus calculés de façon forfaitaire. Le FAI ne peut facturer à l’utilisateur « que les frais correspondants aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation » nous dit la loi.
Article Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet modifier le 13 février 2007
Bonjour, j’ai demandé la résiliation de mon abonnement internet d’Aliceadsl suite à mon déménagement. Il m’ont répondu que ma résiliation prendrai effet dans 6 mois, alors qu’à ce jour je n’ai plus internet et je paie toujours les factures. Est-ce que la loi chatel peut m’aider ? Si oui, comment ?
bonjour,
depuis le mois d’aout 2008, j’essaie de mettre fin à mon contrat d’alice car tous les jours j’avais coupures de connexions. j’ai deja fait opposition sur les prelevements.
j’ai envoyé une lettre de resiliation mais elle a été refuse. alice n’a jamais rien fait pour remedier a mes problèmes de connexion. est ce que quelqu’un à une solution pour qu’ils prennent en compte la resiliation malgré le contrat pas fini ? merci de l’aide qu’on pourrai m’apporter.
Bonjour,
je suis un abonné SFR sur 2 lignes : 1 de + de 10 ans et 1 autre de 4 ans.
Je souhaite résilié mon abonnement de celle de 4 ans avant la date de fin de réengagement (c’est à dire le 29 octobre 2009).
La conseillère clientèle m’affirme que la loi chatel ne s’applique uniquement sur les abonnements effectué après le mois mars 2008. Toutes souscription à un forfait précédement ne peut être résilié sans reglé la totalité des mensualitées retantes.
est ce que c’est vrai ?
MERCI, CORDIALEMENT
VADIM
Bonjour,
je suis un abonné SFR sur 2 lignes : 1 de + de 10 ans et 1 autre de 4 ans.
Je souhaite résilié mon abonnement de celle de 4 ans avant la date de fin de réengagement (c’est à dire le 29 octobre 2009).
La conseillère clientèle m’affirme que la loi chatel ne s’applique uniquement sur les abonnements effectué après le mois mars 2008. Toutes souscription à un forfait précédement ne peut être résilié sans reglé la totalité des mensualitées restantes.
est ce que c’est vrai ?
MERCI, CORDIALEMENT
VADIM
salut baptiste
je suis chez tiscali désormais alice depuis 2002. j’ai déménagé depuis plusieurs et fai suivre ma ligne internet a chaque fois.
mon dernier changement date de juillet 2008 et alice ne veut pas me résilier le contrat avant juilllet 2009. est il normal qu’a chaque déménagement je reparte sur un renouvellement de contrat de 12 mois ??
quelle solution et moyen de pression avez vous a nous proposer????
Salut baptiste
ben moi mon contrat se terminait le 31 sept 08 je suis ches bouygues j’ai voulu acheté un nouveau portable en déc en pensant n’être plus abonné pour prendre un contrat chez orange pour gardé mon mm numéro c ken il m’on demandé de faire le 618 que jme suis appercue kil mavé réengagé jusko 31 sept 2009. Jme suis empressé d’apeler bouygues qui me dise ke soit disant jauré demandé un option en cour de contrat se qui fait kil mon renouvelé alors ke je n’est aucune preuve de cette souscription et ke surtt l’option dont il me parle je l’ai depuis le debut de mon contrat elle est mm écrite sur mon contrat d’abonnement.je voudrais résilier ms il ne veulent po comment je peut faire? avec la loi chatel c possible ou po? quitte a payé 1/4 des forfaits restant jmen fou jveu résilier c tout!!!! est ce ke jpeut donné comme argument le faite qu’il m’on renouveller sans me prévenir et puis en plus après le 31 mars sa pt marché?
Bonjour,
au mois de juillet j’ai souscrit un abonnement bouygue telecom mais mon contrat de travail s’est fini au mois d’aout j’ai conserver mon abonnement jusqu’a aujourd’hui cad 20 janvier 2009 mais je n’arrive plus a suivre. Est ce que je peux résilier mon contrat
Bonjour,
Je suis chez orange mobile, je reçois 1 message de leur part le 21/11/08 en me disent que je viens d’avoir 2400 points.je me dit cool je vais pouvoir changer de portable. Sauf que depuis sa fait 4 fois que je change ce nouveau portable (cause; problème technique du téléphone et tjrs le même) je leurs ai demandé de récupérer mes 2400 points ET BIEN NON IMPOSIBLE. Je demande donc une résiliation du contrat. Il mon répondu que non car je me suis réengager pour 24 mois et donc impossible. Comment résilier mon contrat avec les plus petits frais possible. La loi Chatel peut elle m aider ???
Merci d avance
je ne pense pas.
raissa regardez dans votre contrat
résiliation chaumage mais je pense que c’est juste pour les CDI pas les CDI ni interime
j’ai souscrit un contrat de 24 mois pour une clé 3g+internet et un abonnement de 24 mois pour mon portable sfr l’un au mois d’octobre 2008 pour le portable l’autre pour internet au mois novembre 2008 avec la loi chatel puis-je rompre ces contrats merci
Bonjour,
J’ai souscris à une offre adsl chez alice , j’ai recupére ma box le 3/02/09 a la poste et depuis l’installation la télé ne fonctionne pas. J’ai contacté le service client qui me dit que ma ligne est trop faible pour supporter la télé, chose que l’on ne ma pas dit lors de la souscription par téléphone.
De ce fait, je souhaiterais intérrompre mon engagement avec eux, mais je ne sais pas si je suis toujours dans la période de rétraction par rapport au fait que je n’ai récupérer le boitier que le 3/02/09 ou si c’est depuis la date de souscription. De plus le conseiller me dit de contacter le service commercial dans 15 jours et de la il me diront comment faire pour retourner la box tv qu’il n’aurait pas du m’envoyer.
Pourriez vous m’éclairer sur les droits que j’ai par rapport a cela.
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Le mois dernier nous avons recu un courrier de la part de SFR, nous indiquant que notre prélévement avait été refusé par la banque et qu’il fallait leur faire parvenir rapidement le règlement…
Seul hic !! nous n’avons aucun abonnement chez sfr, neuf ou club internet… nous sommes depuis 8 ans chez ORANGE.
Nous leur faisons parvenir un RAR (avec copie à nos banques) ne sachant pas si il s’agit d’une arnaque ou d’une erreur…et nous attendons…
Aujourd’hui, je reçois une réponse de SFR…en 2000 nous avions souscrit un forfait bas débit de 10 heures chez club internet…et voyez vous cela…il nous le remette en route…
J’appelle le service clients pour demander plus d’infos et à ma grande surprise elle me réponds que depuis le rachat de club internet par SFR, ils ont groupé tous leur fichiers de clientèle et que tous les abonnements non résiliés sont réactivés…
Je trouve cela un peu osé, car 8 ans après…nous faire croire que l’abonnement n’avait jamais été résilié et tenté de prélever un compte fermé depuis (car abonnement professionnel)…
Voilà la démarche quelle me suggère de faire…
un RAR au service de réclamations de SFR pour faire annuler cette procédure et un RAR au service de résiliations pour résilier cet abonnement…
C’est du grand n’importe quoi…je ne vois pas pourquoi je devrais encore payer 2 RAR pour annuler un abonnement que je n’ai pas souscrit et qui est résilier depuis plus de 8 ans…
Si vous avez déjà un une affaire de ce genre…merci de me conseiller…
Merci d’avance,
Cordialement
sophie
Bonjour,
je suis abonne a canalsat et canal +sa fait 3 ans j’ai été licencier j’ai eu une enorme perte de salaire je leur est envoyer une lettre de résilliation avec ma lettre de licenciment comme il me l’avait dit . il m’ont envoyer un courrier pour me dire que mes contracts prendrons fin a leur date anniversaire . j’ai rappeler un conseiller et que mes chaines serait couper a la fin de ce moi ayant toujours mes chaines je les ai rappeler aujourd’hui et il m’ont dit que ce n’etait pas vrai et que mes chaines serait resillier a date annniversaire . aujourd’hui il me dise qu’il faut que je sois a la banque de france pour que je puisse arreter mes abonnement. Je n’ai vraiment plus les moyen de payzer comment puis je faire?
concernant la resilation d’un abonnement de telephonie portable :
la loie chatel n’est pas retroactive et ne fonctionne pas sur les abonnements pris avant mais 2008. ayant pris pris abonnement avant je voudrais avoir un aiclaircicement concernant les réengamgement (changement de forfait, de portable etc..). sont-ils consideré comme un nouveau contrat ? si oui la loie chatel devient elle applicable ?
je suis abonner chez orange depuis plus d 1 an je viens de faire la demande pour le modulateur pour avoir la tele est il normal qu il mon remis 1 ans de contrat en plus chez eux pour la demande d un modulateur en plus je n en savait rien je m en suis rendu compte en voulant les quitter et je n ai signer aucun papiers peuvent il faire ca merci
@Antoine:
Ce que je vais te dire, c’est du vécu… Puisque je me suis basé aussi sur la loi Chatel et cela m’a couté la peau des fesses.
Deja il faut savoir que la loi chatel (en tout cas pour les téléphones portables) ne concerne que les abonnement de 24 mois. Donc si tu as souscrit un abonnement de 12 mois, c’est mort..
Bref, j’avais un forfait Orange souscrit pour 24 mois. La loi chatel dit qu’à partir du 13e mois on peut demander la résiliation et ainsi on n’est redevable que 1/4 des mois restant.
Donc il me restait 11 mois à 32€ je crois. 11 x 32 = 352 € d’abonnement.
Sachant que je suis sensé payé 1/4 de cette somme, donc 88€… je resilie mon abonnement.
Résultat, je recois ma derniere facture Orange de 352€ (+ ce que j’avais consommé pour le mois en cours).
Je telephone au service client.. J’explique mon cas, et on me dit que la loi chatel NE CONCERNE QUE LES PERSONNES AYANT SOUSCRIT LEUR ABONNEMENT QU’APRES MAIS OU JUIN 2008. Autant dire que personne n’est donc concerné par cette loi jusqu’à Juin 2009.
Resultat des courses, j’ai payé 11 mois d’abonnement (et d’un coup) sans pouvoir utilise mon forfait. C’est a se demander si ce cher monsieur Chatel n’est pas de meche avec les opérateurs.
Donc si vous voulez resilier votre abonnement de portable ne le faite pas, sinon vous allez devoir payer TOUS LES MOIS RESTANT ET CECI « EN PLEIN TARIF ».
Bonjour,
Mes parents utilisent depuis plus de 4 ans une connexion à CLUB-INTERNET en bas-débit. Il y’a quelques mois ils ont reçu un mail leur annonçant que leur connexion allait-être annulée, puis 2 jours après un 2nd mail leur demandant de ne pas tenir compte du précedant et du jour au lendemain ils se sont retrouvés dans l’impossibilité de se connecter???
Nous avons essayé de prendre contact avec le service en charge des pbs de connexion, (Le NEUF) ils nous ont répondu qu’ils n’avaient pas de trace de notre dossier qu’ils s’occupaient uniquement des connexions HAUT DEBIT. Nous avons fait des courriers, des recommandés. Aucune réponse de leur part et pourtant ils continuent à prélever sur le compte de mes parents.
Aujourd’hui mes parents souhaitent passer au HAUT DEBIT, mais surtout qu’on arrête de débiter leur compte abusivement (ils vont faire opposition) et qu’on leur donne des réponses concrètes.
Connaissez vous un moyen de prendre contact avec eux, avons nous des moyens de pressions?
Merci
Bonjour Dorothée,
Je vous recommande de vous rendre sur ce site dédié aux abonnements ADSL.
Concernant votre problème. Il faut savoir que neuf Cegetel ont acheté club internet. SFR est maintenant propriétaire du neuf. Donc, le neuf n’existe plus.
1re chose, mettre fin a l’abonnement bas débit. Demander le remboursement des sommes prélevé.
La seconde chose c’est de reprendre un abonnement ADSL ( voir le site abonnement ADSL)
Surtout ! Ne pas faire évoluer votre abonnement internet « bas débit » sur un haut débit ! sinon adieux le remboursement. Vous devez ouvrir un nouveau contrat !
Bonjour ,
Mon pere a pris un abonnement 3g+ sfr, qui date deja depuis 15 mars 2008
j aimerait bien resilier l abonnement et il me dise que c est impossible .Je paye 25 € par mois et je l’ utilise meme pas .Il me dise que la loi ( qu il faut paye 25% du reste)
n’est pas appliquable car cette loi date de plus du 15 mars 2008.s il vout plait pourrez vous m aider.
Bonjour ,
J ai pris un abonnement 3g+ sfr, qui date deja depuis 15 mars 2008
j aimerait bien resilier l abonnement et il me dise que c est impossible .Je paye 25 € par mois et je l’ utilise meme pas .Il me dise que la loi ( qu il faut paye 25% du reste)
n’est pas appliquable car cette loi date de plus du 15 mars 2008.s il vout plait pourrez vous m aider.
L abonnement a ete pris pour 24 Mois .(oublier de preciser)
Bonjour, Je suis chez SFR depuis au moins 9ans j’ai deux lignes mais je rencontre de gros soucis avec eux depuis 2mois et cela continu (oubli de validation de nouveau forfait du coup grosse facture mais payée, coupure de ligne mais ils se trompent et le disent car factures payées etc…….). Donc j’aimerais savoir si cela est possible de résilier mes deux abonnements (un jusq’en 03/2010 et l’autre 2011).
Merci de votre réponse
Bonjour, voilà j’ai souscrit un abonnement internet le 11 mai 2009, je n’ai toujours pas internet, je fait que d’appeler le service client qui me dit de patienter, sachant qu’ils me disent que en 15 jours c’est fait, j’aurai la ligne, je l’ai toujours pas, je suis en droit de résilier sans aucun frais???merci
Bonjour,
Je dispose actuellement d’un Forfait Illimythics 3G+ 1h -26 ans chez SFR. Le contrat qui m’engage auprès d’eux prend normalement fin le 27/06/2010. Cependant je ne suis pas pleinement stisfait de cette offre et j’aimerais m’orienter vers une nouvelle ofrre, soit chez eux, soit à la concurrence.
Sachant qu’à la fin de ce mois de juin, un an se sera écoulé depuis l’ouverture de la ligne, existe-t-il un moyen (loi chatel) pour me permettre de résilier sans avoir à subir trop de frais.
Merci par avance
Bjr. Je suis abonné chez alice. Mais je ne suis pas satisfait de leur service. Mon échéance arrive en novembre, mais je souhaite résilier par anticipation. En ai-je le droit? Je pense que oui. J’ai lu également que je ne paierai pas les 5mois (jusqu’en novembre) mais uniquement 1mois!!! Est-ce que c’est vrai? Merci de me répondre rapidement car je compte envoyer ma lettre de résiliation demain. Merci beaucoup.
Bonjour, je suis abonné alice et ma fin d’engagement est en novembre. Je souhaite quand meme résilier maintenant car je ne suis pas satisfait de leur service. J’ai lu que la loi châtel disait que la somme que je devrais au FAI ne devait pas dépasser le quart de la somme dûe. Est ce que c’est sur? Merci de me répondre rapidement car je pense résilier ces prochains jours.
Bonjour,
le 4 juillet 2008 j’ai reçu une lettre de Cegetel (le 7) me disant que le forfait 30 heures bas débit n’existerait plus à compter du 20 octobre 08. Or ce forfait a été coupé sans m’en avertir courant août 08.
Résultat : SFR faisant les factures, mont facturé toutes mes consommations bas débit incluses dans le forfait en dépassement de forfait
Depuis le mois de novembre je suis harcelé par SFR : que faire? la société Effico se charge des poursuites
bonjour orange ma resilier mon abonement de 24 mois pour un prelevement non effectuer maintenant on me reclame les sommes global de mon abonement resilier que puis je faire merci
bonjour je voulais vous demander si la loi chatel pourai marcher pour moi car orange me dit que je peux pas .j’ai acheter une clé 3g en avril 2008 et dpui 5mois je m’en serre plus,je dois faire quoi .merci
est-ce que je peux résilier mon abonnementcanal satellit avant la date anniversaire ? la loi Chatel couvre-t-elle cela.
merci de me répondre car ils ne veulent rien entendre.
chantal
J’ai résilié mon abonnement orange internet le 27 août 2009 par lettre recommandée avec AR.
J’ai reçu tout de même 2 factures (sept. et Oct. 2009)
En consultant les modalités de résiliation sur orange.fr, je me suis aperçue qu’il fallait en plus les contacter pour faire valider la résiliation.
Est-ce légal? Tout en sachant qu’il est très difficile voire pratiquement impossible d’avoir un correspondant.
Merci de vos réponses.
Kilou
kilou Non c’est pas légal
EST CE QUE QUELQUUN PE MAIDER
JAI ACHETER UNE CLEE 3 G POUR MES DEPLACEMENT
MAIS OU JE TRAVAIL AUQUUN RESO POSSIBLE
IL MON RESILIER MAIS AVEC DES PENALITER DE 350€
QUEST CE QUE JE PE FAIRE ????
bonjour je vous contacte car je n’es plus de payent et je n’arrive plus a payer. la dernier payent que j’ai eu s’été une fin de droit de chômage d’allieur j’ai la copie. ma question ses es ce que je peu résilier si je ne touche plus d’argent car ses super dure de gérer en ayant un petit de 11mois. je voudrai résilier orange il me reste 3 moi a tenir chez et canalsat qui eu mon renouvelle s’en me prévenir y a 2 ou 3 moi. si quelqu’un pourer me répondre sa serai super sinpas car je ne connais pas les loi. merci
bonjour, j’ais un probleme de telephonie ( quand j’appel en passent par internet mes interlocuteurs ne m’ecoutent pas moi je les entend) avec alice depuis le 17 juillet 2 tecnitiens sont venus et la 2° fois on ma change l’alicebox, aujourd’hui un 3° est venu pour le meme probleme, et la il nous a dit qu’il n’avait j’amais vu ca et que ca devrais marcher . mais le probleme n’est toujour pas resolu. j’ais rapele alice et ils m’ont dit que je n’avait occune raison de m’enerver mais il y a de quoi, je pays le telephone de plein pot avec france telecom. je voudrais donc resilier et aller ailleur mais quel sont mes droits et comment faire ? merci de me repondre au plus vite
bonjour
mafille a pris dans son logement etudiant un abonnement internet orange.
elle revient a la maison et donc n’a plus besoin de son internet car on a deja internet avec orange chez nous.
peut elle resilier l’abonnement de son appart sans frais en stipulant qu’on a deja internet avec orange ?
Bonjour Carole,
Oui si vous pouvez justifier d’un déménagement fin de bail. Pour toute question sur l’ADSL, je vous conseille ce site « comparatif ADSL »
Bonjour,
J’ai renouvelé mon contrat chez Orange en 10/08 suite à au programme changer de mobile, je me suis donc réengagée pour 24 mois. Mon contrat va jusqu en septembre 2010. Aujourd hui je souhaiterais résilier mon contrat mais je voudrais être sur de ce que cela va me couter: j’ai fais mettre un forfait a 18€ qui sera effectif au 05/12/09, je vais donc demander la résiliation à cette date, il me restera donc a payer 1/4 des 10 mois à 18€ c est bien cela?De plus il y a un delai de 10jours si j ai bien compris, donc ma résiliation ne sera effectuve qu au 14/12/09 c est bien cela ?donc pendant les 10 jours je paie toujours mon forfait de 18€, vais-je payer 18e pour tout le mois ou juste du 05/12 au 14/12?
De plus je vais faire la résiliation par telephone, mais y a t il des elements a leur fournir papier?
Je voudrais juste être sur car certains temoignages montrent que la Loi Chatel ne fonctionne pas toujours et surtout je ne voudrais pas payer 18e pendant 10 mois !!!
Merci de vos réponses
SFR les voleurs, j ai résilié, je n avais pas de contrat signé, sans engagement de durée disent ils…..et quand on veut résilier, on est harcelé au tel et de plus réclament des frais de résiliation et je n ai pas signé de contrat chez, seulement au tel 1077..demande haud débit sans engagement….faites passer l info…ils sont pourris
bonjour , j’était cliente chez bouygues télécom j’ai voulu changer de forfait car mon forfait me revenait tro cher , en précisant au monsieur que j’avais au téléphone que je ne souhaitée en aucun cas reprolonger on abonnement . hors surprise on m’a reprolonger l’abonement de 1 ans . après plusieurs coup de téléphone au service client . on me dis que ce n’ais pas possible que j’annule car j’avais 7 jours pour le faire mais moi je n’étais pas au courant qu’il m’avais prolonger donc je ne l’ai pas fait dans le delais légal . hors maintenant après avoir écrit une lettre recomandé avec acusé de reception on m’arrete bel et bin mon abonement mais on me demande 145 euros de frais de résiliation . hors j’ai été licencié et je ne peux pas me permettre de payer c’est frais . que puis-je faire? aidez moi svp !
Bonjour, j’ai souscrit un contrat en 2003 chez Cégetel qui à été racheté par Neuf télècom et enssuite par SFR. Je résilie en octobre 2009 et SFR me réclame 45,00€ de frais de resiliation sachant que n’ai pas signé de contrat chez eux ni d’avenant. je refuse de payer. suis-je dans mes droits ? es-ce que la loi Chatel s’applique ?
Merci d’avance
salut!jsuis chez sfr, il me reste jusqu’au 14.01.11 à tenir avec mon compte bloqué paskil mon fait un engagement 24 mois (sois disan 12 ct pa possible)! bref etla jve passer a bouygues puisje utiliser laloi chatel, ou faut que j’attende les 4 dernier mois? Merci de votre reponse
bonjour abonne chez orange adsl depuis avril 2007 j’ai envoyé la lettre de resiliation debut decembre 48 heures apres plus de connection et aujourd’hui mon compte a ete debité de 198 euros explication d’orange (sommes du de decembre a avril date de fin d’engagement) est ce normal? comment faire une reclamation merci de votre aide
Bonsoir,
Abonnée chez Orange pour mon portable depuis fin juillet 2009 et ce pendant 24 mois donc fin de contrat le 31/07/2011.
De juillet à fin septembre tout aller bien, et depuis octobre jusqu’à aujourd’hui nous avons tous les 1 mois et demi plus de reseau. J’ai téléphoné à plusieurs reprise chez Orange pour signaler ce problème, effectivement ils ont remarqué que je n’avais pas de recouvrement, qu’un technicien viendrait depanner. Ils maintiennent qu’ils ne sont pour rien pour ces pannes, mais les interventions pour reparer sont trés long. Pour vous dire que depuis le 20/12/2009 nous n’avons plus de reseau mais personne s’en soucis.
Je suis allée dans une boutique orange et m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire, alors nous client on paie puis on se tait.
J’ai donc decidé de rompre mon contrat avant la date. Ai je le droit et quel frais vais je avoir ?
Merci par avance
bonjour,
voilà mon probléme, je suis abonné chez orange depuis septembre 2009 ADSL de 8mega ; les premiers jours cela a fonctionné a peu pret normalement mais du jour au lendemain il a fallu changer la live box 2 fois , pendant plus d’un mois je n’avais ni telephone ni télé et le net fonctionné 1 jours sur 2 de plus ma connection ne depasse pas les 4mega.
avec mon amis nous nous sommes ruiné en appel car biensur ils vous prennent au tel au bout de 15 min si ce n’est pas plus et lorsque vous les avez enfin au telephone la personne est incophétante, nous fait faire des manips qui ne servent a rien et pour a la fin nous traiter de menteur et nous racroche au nez.
hier soir denouveau probleme avec le net lorsque l’on appel on me dit que l’on me fait venir un technicien mais on me dit et je site les mots » s’il vous plait MME B. vous me ferez plaisir vous devrez paier le technicien » j’ai haluciné la personne au bout du fil utilise des mots sans savoir leurs sens .
De plus le mois dernier il mon prelever 3 mois donc 199 euro car ils ont u un soucis avec leur comptabilité .
je n’en peux plus j’aimerais résilié mon abonnement es-ce qu’une résiliation pour mauvais fonctionnement du service est possible ? y a-t-il une loi pour ca ?
De plus je suis au chomage car j’ai etait reconnu travailleur handicapé cela peut-il m’aider ?
merci d’avance
Bonjour,
j’ai décidé de résilier mon abonnement internet orange auquel je n’étais plus engagé pour partir chez sfr. j’ai donc envoyé un recommandé avec A/R à Orange qu’ils ont reçu le 26 décembre. N’ayant toujours aucune réponse de leur part j’ai donc décidé de les appeler. Ils m’ont confirmé que ma résiliation était bien pris en compte mais que leur service avait traité ma demande le 5 janvier et qu’ils avaient 10 jours pour qu’elle soit effective ce qui me ramène au 15 janvier. Je voulais savoir si le préavis de 10 jours qu’ils ont pour résilier un contrat débute à partir du moment où ils reçoivent le recommandé?
Merci de votre aide
Bonjour,
j’ai un abonnement sfr pour 24 mois depuis le 18/12/09. J’ai déja reçu la facture du premier mois d’abonnement pour payer 39€90, et je pensais que suite à mon contrat effectué chez darty, sfr prélèverait le montant mensuel sur mon compte. on m’envoit ensuite le 16/01/10, une lettre pour incident de paiment vue que j’ai pas envoyé une autorisation de prélèvement qui était fournie avec la demande d’abonnement et dont je n’avais strictement aucune idée. Du coup il fallait payer au plus vite le montant de ma facture avec 10€ de frais qui seront ajouté à ma prochaine facture.
Aujourd’hui je viens de recevoir une autre lettre qui me dit que suite à « mes retards de paiement », je dois avancer 250€ des frais d’abonnement en garantie.
Je veux savoir si g le droit de ne pas payer les 250€ et sinon comment faire pour résilier mon abonnement surtt qu’il est tt neuf?
Bonjour, je viens de changer d’opérateur internet. Je suis maintenant chez SFR et j’étais chez Alice. Mais SFR a demandé à Alice de libérer la ligne sans m’en avertir. Bilan, Alice à libéré la ligne le 8janvier. Comme je ne le savais pas je ne m’en suis rendue compte que quelques jours plus tard. J’ai donc du envoyer précipitamment la lettre de résiliation et le modem qu’ils ont reçu le 18.
Du côté de SFR ils considèrent que je suis cliente depuis le 8 mais je n’ai reçu la box que le 12. Aujourd’hui, SFR me demande de régler le mois complet et Alice aussi. J’ai pu négocier (difficilement) avec SFR un remboursement au prorata de l’utilisation de ma ligne. Mais Alice ne veut rien savoir. Il me semble que la Loi Chatel peut s’appliquer dans ce cas et qu’Alice devrait me rembourser la non utilisation de ma ligne du 18 au 30 janvier. Qu’en pensez vous et quels arguments puis-je leur envoyer par courrier pour obtenir cela?
Merci de votre aide.
Bonjour
abonnee chez SFR 3G+ pour24 mois abonne depuis 6 mois ,j’(avais pris l’abonneman
pour pouvoir avoir le ht debit a la maison,car il ne l’etait pas en ADSL
mes meme avec le 3g pas de ht debit aujord’hui le ht debit et disponible chez un autre operateur,quel son les solutions pour resilier sans frais
Merci
Norbert