Loi Chatel, Comment résilier son abonnement ?
Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet
La loi Chatel porte essentiellement sur les contrats de service : abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit… et vise à assurer une protection renforcée du consommateur qui souhaite résilier son contrat ou ne plus être « victime » de la tacite reconduction.
Le principe de la loi
La majorité des contrats de service (abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit…) sont des contrats dits à tacite reconduction. En clair, cela signifie qu’une fois votre contrat signé, il est reconduit automatiquement sans même que vous y songiez. Pratique ! quand on ne veut pas en changer, mais si vous désirez résilier votre contrat, les choses se compliquent, enfin se compliquaient sérieusement avant cette fameuse loi Chatel.
Depuis janvier 2005, ce n’est plus le souscripteur qui doit penser qu’à telle échéance il doit dénoncer son contrat. Avec la loi Chatel, ce sont les prestataires de service (l’organisme avec lequel vous avez signé un contrat) qui doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Et ce, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
Ah ben ça change tout ! Si vous souhaitez mettre fin à vos contrats, vous n’avez plus à vous souvenir de chaque date d’échéance de chacun d’eux. Avec la loi Chatel, vous n’avez plus de risque de vous entendre dire : Désolé, vous devrez refaire votre demande de résiliation de contrat l’année prochaine. Pour cette année c’est impossible, la date d’échéance est passée depuis 3 jours.
Et si l’année d’après, vous oubliiez encore la date fatidique…
Promulguée en janvier 2005, la loi Chatel concerne une foule de domaines, mais nous nous intéresserons ici au secteur que nous affectionnons : Internet.
Loi Chatel et Internet
Pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la loi prévoit plusieurs mesures en faveur du consommateur :
- Dépôt de garantie et délai de préavis
Les sommes versées d’avance par l’utilisateur à un FAI devront être rendues au plus tard 10 jours après le règlement de la dernière facture. Mêmes délais pour les dépôts de garantie versés lors de la réception de la Box ou du modem. Et si ce délai de 10 jours n’est pas respecté, vous pourrez prétendre à une majoration de 50 % des sommes dues.
- Durée du contrat
Le fournisseur d’accès à Internet doit indiquer dans les factures la durée du contrat qu’il reste à courir ou la date de fin de d’engagement. Encore faut-il lire sa facture J
Le principe de tacite reconduction n’étant plus d’actualité, la loi précise que la poursuite d’un service accessoire à un contrat d’accès Internet devra faire l’objet d’un accord du consommateur. Entendez par « service accessoire » les bouquets TV proposés par les fournisseurs d’accès Internet par exemple.
- Attente gratuite des appels on line
Fini les factures ahurissantes quand vous appelez les techniciens de votre FAI.
Les appels ne devront plus être surtaxés et le temps d’attente gratuit. D’ailleurs, on attend un peu moins depuis la loi. Bizarre, bizarre !
- Contrats moins rigides
Exit les contrats supérieurs à 24 mois.
Les contrats supérieurs à 12 mois devront être assortis d’une offre « n’excédant pas douze mois » et « selon des modalités commerciales non disqualifiantes » précise le texte de loi.
Autrement dit, le tarif doit être raisonnable et non surbooster comme certains FAI en avaient pris la fâcheuse habitude.
- Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Quant aux frais de résiliation, ils ne sont plus calculés de façon forfaitaire. Le FAI ne peut facturer à l’utilisateur « que les frais correspondants aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation » nous dit la loi.
Article Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet modifier le 13 février 2007
[...] aussi : Loi Chatel, Résilier abonnement, ADSL, Orange, SFR Neuf, Assurance .. Plus de produits Assurances : Assurance pas cher [...]
voilà, je suis chez orange, viens de déménager à l’étranger, j’ai effectué ma demande de résiliation avec AR et ils ne font âs le nécessaire et me signale que j’ai souscrit un contrat de 12mois et que si je coupe ma ligne j’aurais des fraix financiers. c’est a dire les 11 derniers mois à payer. Je leur ai demandé pourquoi: l’opérateur m’informe qu’ils ont eux beaucoup de fraudes!!!
que puis je faire? car la personne m’a également signalé que j’aurais un appel du service juridique. quels sont leurs droits et les mieux
d’avance merçi
jai une facture en retard de paiement suite a un arret de travail de 6mois srf continue de me facture mon forfait malgres ma ligne suspendue. que puis je faire,resilier,exixte t il une assurance. ma facture seleve a 247,00 euros quel loi quel ,recours puis je esperer
247€ c’est votre consomation ?
Delattre sauf pour un déménagement à l’étranger “Force majeure”
puije etre abonner a internet bsont avoir signer de contrat juste en aiyon payer par carte bancaire
dragun oui et c’est le risque ! Ne jamais payer par CB un abonnement. Car vous n’avez aucune possibilité de mettre fin à cet abonnement si l’opérateur refuse de vous écouter.
La seule possibilité est de déclarer votre CB comme volé !!
Privilégier le payé par prélèvement (RIB).
j ai fais une resiliation anticipe sur orange ilme demande de payer les mois restant met je me suis apercu qu il me vendait un abonnement de 8 mega alors que le maxi que je peux avoir est 2 mega pourrait t on m aider assez vite quelle loi existe t il merci
Bonjour,
Je vous conseille de faire une demande d’application de point suivant de la loi Cathel.
Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Concernant votre résiliation ADSL chez Orange, essayer de jouer la close qui permet de mettre fin a votre abonnement Internet s’il y a un changement dans le contrat. Modification du Nº de téléphone sur voie IP passage d’un 08 à un 09. D’expérience, je sais que toute modification tarifaire (à la hausse ou à la baisse) permet de mettre fin à l’abonnement.
Ensuite, expliquez-leur qu’il y a eu un défaut de conseil. Vous avez payé un abonnement orange ADSL de 8mega alors que votre ligne téléphonique ne pouvait soutenir que tu 2 megas. Essayer de vous faire rembourse la différence ce qui devrait couvrir une partie des frais de résiliations.
Pour plus d’information sur l’ADSL est les comparatifs ADSL n’hésitez pas à vous rendre sur ce site : abonnement et comparatif ADSL
salut
je suis abonne chez orange avec une offre net+tel a 8 mega
La je demenage et dans mon nouveau logement il me propose net+tel a 1 mega + un rengagement d un an est ce que c est normale. Sachant que mon
abonnement actuel n est pas fini.
merci
bonjour,
Pour ne pas dérouter nos lecteurs, je précise que l’offre Net d’Orange donne la possibilité au client de ne plus payer l’abonnement France Telecom.
Nono il faut que tu saches et que le déménagement est une clause qui permet de mettre fin à ton abonnement ADSL. C’est pour cela qu’Orange propose un nouvel abonnement ADSL. Donc tu repars sur 12 mois d’engagement.
Ce que je peux te conseiller c’est de négocier avec eux en leur disant vous reprenez mon contrat, ou, de négocier le prix en sachant qu’Orange est bien plus chère que les autres opérateurs.
Pour plus d’informations sur les opérateurs à Internet je te conseille de visiter ce comparatif ADSL, note également au passage que les autres opérateurs proposent également des offres sans abonnement France Telecom. On appelle ça le découpage total.
merci a toi baptiste de m avoire repondu aussi rapidement
C’est normal
Bonjour, voilà aujourd’hui 7 ans que je suis chez wanadoo5orange) je suis passé du simple au triple sur le point connexion mais, début mars, j’ai changé mon abonnement 1 méga contre un 8 méga plus téléphonie illimitée (livebox).
Ayant fait appel au service technique pour une aide concernant la wifin je me suis vu mettre plus bas que terre par mon interlocuteur.
Ce dernier ma traitait d’illetrer, de bon à rien et j’en passe. Cet incident m’a mit hors de moi et j’ai de suite fait un courrier à la haute autorité de orange mais, aucune nouvelle.
J’aimerais savoir si je suis en droit de résilier mon contrat suite à cet incident sachant que je viens juste de changer mon abonnement.
Merci de bien vouloir me renseigner et me faire parvenir par mail la façon de procéder pour ne pas être pénaliser.
Merci d’avance de votre réponse.
A savoir si vous êtes en droit de résilier votre contrat suite à cet incident, non cela n’est pas une close de résiliation mentionner dans le CG. Seul un tribunal sera en mesure de la faire.
Les communications sont enregistrées, demandez…
Sachant que vous venez juste de changer votre abonnement, là je ne sais pas.
Bonjour,
Je viens de souscrire un abonnement internet plus téléphonie chez orange le 31 mars 2008, internet a fonctionné 2 jours puis plus rien et le téléphone n’a jamais fonctionné.
Je souhaiterais résilier mon contrat je voudrais savoir à combien de jour j’ai droit pour pouvoir me rétracter, sachant que les opérateurs sont assez malin car entre le moment ou ça fonctionne et le moment ou l’on souhaite résilier les jours sont écouler. Comment puis-je faire ?
Merci d’avance pour les réponses
Re bonjour,
Pourriez-vous me donner un lien pour que je puisse trouver les lois sur les résiliations et les ratractations des consommateurs sur leur abonnement.
Merci.
bonjour,
voila j’étais abonné chez sfr j’ai souhaité souscrire un abonnement internationale parce que je voyage beaucoup mais bien sur sfr a fait n’importe quoi et je n’ai pas eu le forfait souhaité et j’ai voulu résilier mais la loi (loi que je ne cautionnerai jamais) dit que je dois payer les derniers mois qui me reste d’une valeur de 500euros, meme si ils n’ont pas tenues leurs engagements mais avec eux tout va que dans leurs sens. pour finir je m’installe à l’étranger et j’ai fournis un justificatif de domicile mais ils ne veulent pas est ce que quelqu’un peut me citer des textes de lois concernant tout sa. J’en peux plus !!!!
Nous sommes chez alice, nous avons changé de connexion et avons pris l’alice box avec téléphone illimité. Nous avons réussi à connecter notre ordinateur portable au modem, mais impossible pour le portable. Nous avons appelé plusieurs fois le service technique, j’ai laissé 2 messages restés sans réponse …. Si nous n’arrivons pas à connecter notre portable pouvons nous résilier notre contrat ?
Merci
je suis etudiente et je paie mon abonnement grace a ma bourse et la j’errete mes etudes par consequent je ne perçoit plus de resources me permettant de payer mon abonnement aidez moi comment faire pour le resilier est-ce une raison suffisante pour resilier mon abonnement de 24 moins
je suis chez sfr et je souhaiteré résilier mon abonnement 24 mois illimité vers fixe et sfr de 22h a 8h la semaine et gratuit le week end et jour férié. sfr car je vé partir vivre au maroc ke dois je fournir a sfr aurais je des mois a payé
sachant ke c 1 renouvellement sfr ke je vien de fére il ya 4 mois
suite a une erreur de facture que sfr a commis jai demander la résiliation de mon contrat car ce n’est pas la premiére fois qui commette cette erreur sfr ma résilier le contrat a ma demnde mais voila quon me réclame l’abonnement de 2008 a 2009 merci de me répondre
bonjour je voudrais savoir si j’ai le droit de résilier un contrat de téléphonie (bouygues) dans le delai de 7 jour légal aprés la prise de contrat je vous remercie par avance pour votre réponse ?
*
Bonjour moi j’ai un gros problèmes, je voudrais bien qu’on me dise qu’es-ce que dois-je faire, j’ai perdu mon emploi je pouvais plus payé mes factures.
J’ai apellé orange pour expliquer la perte de mon emploi, ils n’ont pas cherché a me comprendre, ils m’ont demandé de payer ma facture de 554euros, que je n’ai toujour pas refusé de payer mais je leurs et demandé un délais le temps que je puisse touché le chômage et a cette suite j’ai reçu rapidement mes papier et que j’ai renvoyé à Orange pour preuve que j’étais au chômage.
Par la suite je n’ai eu aucune réponse de leurs parts, de plus ils m’ont renvoyé mon dossier au service contentieux pour une somme de 1800euros.
d’autre part j’ai su par le service contentieux que l’opérateur Orange à résillié mon contrat 3 mois plus tard et que pendant ces 3 mois je ne pouvais pas émettre ni d’appels ni de messages mais par contre je pouvais bien les reçevoirs.
En ce moment même je suis en justice avec l’opérateur et le service contentieux.
Je voudrais avoir de l’aide et savoir s’il y a bien une loi qui dicte le fait d’étre au chômage et de résillé des contracts.(J’ai entendu parlé de la loi Chatel)
Merci
Bonjour, j’ai une question, je suis muté professionnellement à kourou en guyane (avis de mutation à l’appui). je désire résilier un contrat avec orange et avec bouygues. Le fait d’être muté dans un lieu où orange et bouygues ne sont pas présents, puis je résilier ces contrats sans frais?
Merci d’avance pour les réponses.
Fabrice
bonjour je suis chez sfr je souhaites résilier mon contrat de 24 mois mais la date d anniversaire c est le 25/04/2009 peut t on résilier?merci
Bonjour,
Je vous explique, Je suis abonné chez ORANGE et je souhaiterai résilier mon contrat telephonique mais jai eu un conseiller qui ma dit que je ne pouvais.. La loi chatel ne sapplique quavec un contrat établi apres le premier juin 2008 !!!
Puis je résilier meme sil me reste 9 mois (sur 24) d’engagement? est ce une erreur de ma part ou celle dun service client (car jai eu au prealable dautres conseillers qui eux m’ont dit que je pouvais …)
Merci d’avance .
Bonjour Thomas,
Pour moi sans être juriste la Loi Chatel s’applique le jour de sa promulgation.
Ainsi, toute personne peut en demander son exécution.
Bonjour, je m’appel romain,
J’ai un pb, je voudrais résilier mon abonnement neuf mobile car je suis vraiment mécontant des services de cet opérateur et du fonctionnement de mon téléphone.
En effet, je suis chez eux depuis environ 10 moi et il me reste donc 14 avant d’arriver a terme de mon contrat.
Je me suis renseigner au sujet de cette résiliation et ils me disent que je doi payer 200€ alors que sincèrement les services proposer ne fonctionnent pas.
J’aimerai savoir ce qu’il faut faire afin de poucoir mettre un terme a mon contrat sans payer ces frais de résiliation.
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour romain ,
Je suis également chez le neuf (réseau SFR), mon abonnement me permet de téléphoner gratuitement quand je suis à côté d’une borne Wifi. (Plus d’info sur les téléphones Wifi Twin de Neuf).
Bref, vous dites qu’il y a des dysfonctionnements. Si ces dysfonctionnements sont dus au téléphone alors faites jouer la garantie pour que vos problèmes n’en soi plus.
Si ce sont les communications ou services qui est défaillants alors faites jouer la close « qualité de services ».
Je vous encourage à regeler vos problèmes, car cette opératrice est l’un des plus compétitifs.
bonjour,
j’ai un contrat de 24 mois chez orange,la date anniversaire se finit le 15décembre de cette année,je veux résilier mon contrat,ce mois ci,que dois je faire par rapport a la loi chatel,est ce que je paye que 1/4 de mon contrat ,pour pouvoir résilier celui-ci.???
Merci d’avance de me répondre
Bonjour,
Je suis abonné cher SFR depuis des années. Suite à des changements de contrats,mon engagement se termine le 02.10.08, mais du fait que d’autres opérateurs sont plus intéressants, je voudrai changer. Jusqu’à présent j’attendai la fin de mon engagement. Du fait de la loi Chatel, apparemment je peux résilier dès maintenant mais quelles sont les conditions et aurai-je des frais. Est il plus judicieux d’attendre la fin du contrat et dans ce cas quel est la durée du préavis pour résilier ou de résilier dès maintenant et quelle est également la durée du préavis ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bjr à ts,ça fait des années que je suis cliente chez le meme opérateur,mais là je ne suis vraiment pas contente! En juillet 2007 j’ai demander un changement de forfait pour ma ligne,soit une offre forfait pro de 40euros;j’en ai profiter également pr changer de portable (l’autre était cassé).J’avais un solde de 14563 points avant de changer mon forfait et mon portable.Mon opérateur à repris tous mes points et j’ai du payer 2euros mon nveau gsm(Sony Ericsson walkman).Mon solde de pts est revenu à zéro,et qu’à compter de juillet ceci seraient multipliés par 20,daprès la somme de ma facture.Hors depuis le mois de février 2007,mon nombre de points est resté à 1860.Le 19 juin 2008,je devrais avoir un solde de 9286 pts,j’ai donc appelé le service consom. de mon opérateur pr savoir si ceci seraient régularisés,grande surprise! on m’apprend qu’a cause des prélèvents autom. qui n’ont pas pu se faire,(bien que je réglais ma facture par cb ensuite),je ne pouvais plus récupérer mes points!mais seulement ceux de ma dernière facture de 99,97e soit 1999pts,qui seraient rajoutés à mes 1860pts du mois de février 2007;c’est dégueulasse de faire ça! j’ai tout de meme payer mes factures!!!! j’ai bien l’intention de demander la résiliation de mon abbonnemt de 24mois,donc qui arrive à échéance le 29 déc.2009.Comment faire?SVP.
Bonjour
j’ai souscris à un abonnement sfr bloqué hier après-midi et j’ai betement accepté l’assurance
j’ai un delai de retraction de 14 jours ,donc je recherche un modèle de résiliation d’abonnement .Aurez-vous un ? Merci d’avance
Bonjour,
Voila je suis chez neuf telecom en dégroupage total et j’aurais aimé savoir si cette loi change quelque chose au fait qu’il faile payer des frais de résiliation de 45 euros je crois.
Merci.
bonjour
j’ai un abonnement chez le neuf mobile ,j’ai pris un engagement de 24 mois et en aout cela va faire un an .J’aimerai résilier mon contrat mais est ce que je devrais payer les mois qui reste ou des frais de résiliation car avec la nouvelle loi je ne comprends pas trop.
merci
Bonjour,
J’ai résilié mon contrat Internet chez Orange le 20 Juin. Je suis maintenant chez Neuf. Je viens de recevoir une facture provenant d’Orange me demandant de régler six mensualités (de juillet à décembre date pour laquelle mon contrat aurait pû s’arrêter).
Dois-je régler cette facture d’un montant de 230€ ?
Merci de votre réponse. Si la réponse est non, quelle procédure dois-je mettre en place ?
bonjour j’ai un forfait bloque pour mon fils ,abonnement d’un an qui c’est tèrmine il y a 12 jours . mon fils souhaite changer de portable .Pour un reengagement de 12 mois le prix du portable est tres eleve ,puis-je rèsilier (le contrat me le permet) et reprendre le meme contrat chez le meme operateur pour avoir le portable à 1euro au lieu de 92 euros . MERCI
TOUS ENSEMBLE mécontent de ces aspirateurs à fric merci France télécom ! et leur merde en barre ! Il ya toujours des problèmes…. je vois que je ne suis pas le seul ! Moi je vais pas me prendre la tête déclaration de vol à la gendarmerie et je résilie et puis voilà ensuite opposition à ma banque et le tour est joué (et oui c dur d’avoir un bon Sav et du contact humain)
pour pourvoir résilier un contrat de 2 ans doit-il être signé après la loi CHATEL c’est à dire après le 1er juin 2008 ou peut-on résilier un abonnement pris en décembre 2006 pour 2 ans
Bonjour,
j’ai un abonnement téléphonique chez SFR et mon engagement chez sfr était dépassé depuis quelques mois aprés cela j’ai décidé de me réengager chez eux en leur demandant de rectifier mon abonnement.
A ma grande surprise j’ai pu constater qu’ils ont fait une erreur sur mon nouvel abonnement que j’avais demandé et qu’il n’avait pas pris en compte ma demande.
En effet, j’avais demandé que soit inclus dans mon forfait 3 numéros favoris en illimités et y ajouter les sms et les mms en illimités mais ces derniers ont omis de me mettre mes 3 numéros illimités et donc je me suis retrouvé en hors forfait.
Alors aprés cela j’ai contacté le service clients sfr afin qu’il me remette mon forfait à jour et qu’il me fasse un geste commercial par rapport à leur erreur.
Ces derniers m’on fait savoir qu’il ne pouvait rien faire pour ce mois ci mais qu’il me remettrait mes 3 numéros favoris le mois prochain.
J’ai donc établit une lettre de résiliation en recommandée afin de mettre fin à mon engagement et mon abonnement auprés de sfr.
De plus je tiens à vous informer que le changement à été fait le 5 juillet 2008 mais qui devait prendre effet le 16 juillet 2008 et j’ai constaté l’erreur le 19 juillet 2008 et la lettre recommandée que j’ai établit à été posté le 21 juillet vu que c’était le week-end.
J’aimerais savoir s’il existe une loi qui me protége moi en tant que cliente par rapport a ma demande de résiliation face à une faute que Sfr à commis.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Merci
pourquoi on ne me repond pas???
Alex,
Vérifiez si dans le contrat que vous avez signé (voir la date des conditions générales CGV) les frais de 45€ sont stipulés. Je sais que neuf Cegetel a modifié ses conditions générales, en les passant de frais de résiliation gratuit à facturable ! Si vous êtes dans le cas des CGV sans frais, faites-en part à neuf Cegetel par courrier avec AR ! Vous n’avez pas signé d’avenant et donc vous ne devez pas les payer en principe.
@ jennifer Théoriquement vous ne serez facturé que pour une durée de 3 mois.
bonjour,
tout dépend de la cause de la résiliation, si c’est une fin de contrat, ou un problème dû a la qualité du service, il n’y a pas de frais, dans ce cas, il faut aller sur votre contrat d’abo, il y a une clause qui stipule que si le fournisseur ne satisfait pas le service, le client est droit de résilier, au mieux, faire un courrier et inscrire toutes les raisons qui el prouvent puis émettre l’idée de remettre l’affairen entre les mains d’un médiateur qui tranchera sur la question, c’est ce que j’ai fait sur l’avis d’un ami greffier au tribunal, avec club internet qui me réclammait 274 € de frais de résiliation.
Bonjour,
J’ai souscrit un contrat chez télé 2 en 2006. En 2007, j’ai changé de téléphone, on m’a réengagé pour 24 mois soit jusqu’en octobre 2009. Aujourd’hui insatisfaite des services télé 2, je souhaitais résilier mon abonnement, on me demande de payer les 14 mois restants. Je pensais que la nouvelle loi permettait de stopper ce genre d’arnaques, merci de bien vouloir m’éclairer.
cordialement
Bonjour ,
JE suis abonné chez alice depuis le mois de mars , aujourd’hui je suis licencié et de plus pour l’instant je ne peux m’inscrire au chomage car mon ancien employeur n’a pas fait les choses dans les regles!
J’ai envoyé une lettre de résiliation a ALICE avec un justificatif de perte d’emploie c’est a dire ma lettre de licenciement .
CEs derniers refuse de me résilier mon contrat avant la fin des 12 mois !
COmment est ce possible ?
Comment puis je rendre cette demande de résiliation effective le plus rapidement possible ?
En vous remerciant par avance ,
Salutations
bjour mon operateur c est fait voler mon telephone portable( au magasin) au retour de reparation ! Sachant que la date butoir pour recuperer mon telephone sera depassé a partir d aujourd’hui ! quel sont mes droits par rapport a ce prejudice ? Et que demander en dedommagement ?
Bonjour Didier , je suppose déjà d’allé porter plainte au commissariat le plus proche de chez vous, pour ensuite en faire part a votre “magasin” qui lui est le resposable donc je suppose que la plainte soit d’être en vers lui!
Et a mon avis il se doit de vous le remplacer par un autre Neuf ou d’une valeur équivalente …
Attendre quand même un autre avis d’une personne mieux placé que moi.
Cordialement
PS: Si quelqu’un a une réponse a mon post #47 je suis prenneur
Fabrice !
Je te conseille de regarder tes conditions générales CGV.
Si tu trouves dans les CGV que tu peux mettre fin à ton contrat en cas de licenecimet c’est banco.
Si oui, envoie un courrier avec ta lettre de licenciement à ton FAI. Et demande la résiliation.
bonjour,
Petite question peut être que quelqu’un aura une réponse pour moi, mon fils s’est fait voler son téléphone portable cette nuit , déclaration de vol a été faites au commissariat de police, j’ai également suspendu son abonnement, mais le fournisseur en l’occurrence Virgin Mobile me dit que de toute façon je devrais encore payer jusqu’en mars 2010 date de fin de son contrat virgin , est ce qu’il n’y a pas d’autres solutions , suis réellement de payer car du coup n’a plus envie de prendre Virgin car cette réponse est la cerise sur le gâteau avec ce fournisseur.
Salut Baptiste ,
Hélas pour moi ce n’est pas une close de rupture a leurs regard !
Car je leurs aient bien adréssé ma demande de résiliasion suite a la perte de mon emploi ainsi que la photocopie du licenciement .
Mais ils ne veulent rien savoir.
PS: Leurs réponses aux closes ” decé ou déménagement a l’étrangé “….
Cordialement
@Fabrice : Hélas pour moi ce n’est pas une close de rupture a leurs regards !
Oui a leurs regard !! Regarde les conditions générales de vente par toi-même et dit nous ce quel acompte sur la rupture du contrat ! Des fois une simple modification des tarifs ou d’autres conditions générales suffit !
au secours
bonjour voila j ai change mon telephone portable avec mes points je ne savais que j allais me reengager pour 2 ans, le probleme est que d une part : mon fils m a fait tombe mon portable donc casse, deuxiement je n ai pas signe de reengagement il est juste notifie sur la facture qui etait jointe dans la boite du portable. Ai je un recours etant donnee que d une part j ai du reprendre mon vieux telephone et que je n ai rien signe . Merci de votre aide. Cordialement
Bonjour,
Je suis abonner depuis janvier 2008 chez bouygues telecom, j’ai du déménager afin de suivre mon ami dans sa région, et donc démissionner de mon ancien employeur.
Depuis je n’ai plus retrouver de travail mis a par des petits CDD, pourriez vous svp me dire la démarche a suivre dans ce cas la afin de résilier mon contrat dans les meilleurs délais vu ma situation qui se dégrade de plus en plus ne touchant pas le chomage merci d’avance
g un souscri un abonnemen en octobre2007 chez bouygue je l ai prolonger au mois d aout 2008 de 24mois mintenant je souhaiterais résilier mon contrat alors ke ma date aniversaire n est pas avan aout 2010 est ce possible
Bonjour,
Mauvaise nouvelle pour ceux qui se sont réengager c’est reparti pour 24 mois ensuite pour ceux qui ont déménager il faut envoyer un certificat de domicile a létranger avec votre lettre de résiliation chez l’opérateur, Pour Virgin mobile si vous avez pris une assurance pour le mobile vous récupére un télephone sinon beh le tél est a vos frais, Il faut toujours se renseigner avant de s’engager c’est pour cela que moi je conseil a nos clients de prendre 12 mois si il ne sont pas sur de leur situation professionnel 1 ans c’est vite passé alors que 2 ans tu les vois passé pour toute les personnes qui n’arrivent plus a gérer financiérement et qu’ils ne peuvent pas résilier au mieux il faudrait passer au forfait minimum le plus bas sa fera moins gros sur votre budget et tous cela en prenant son mal en patience ou en attendant les hausses prix pour résilier pour le moment il n’y a pas de gros changement.
j’ai actuellement trois contrats bouygues dans mon environnement. un universal et deux fortafgits deux heures. Ces contrats bouygues 24 mois terminent en septembre 2009. la loi chatel s’applique t-elle ? j’ai contacté en première approche universal pour avoir l’adresse de résiliation que je n’ai d’ailleurs pas eu. Il m’a été répondu que j’aurais 250 euros de pénalité et que mes contrats signés avant juin 2008 n’étaient pas concernés par la simple pénalité du 1/4 de la somme restant dûe. qu’en est il ?
merci
bonjour,
je viens de souscrire un forfait net tv-télé-internet mégamax le 06/09/08 pour pouvoir bénéficier du téléphone illimité sans abonnement téléphonique.
je pense que je suis reparti pour un an de contrat?
est ce que j’ai 8 jours pour me rétracter? si je veux résilier, que dois-je faire?
merci d’avance
bonjour
jai un abonnement alice que je pay depuis six moix pour rien car g demander de resilier on ma di ke ma demande été en cour au bout de deux mois on ma di ke cété pa possible pck cété 12 mois d engagement.suite a sa g regarder le site alice sur les zonz degroupé et non degroupé jabite dans une zone degroupé et je pay le prix d une zone non degroupé qui est de 34.95 euros au lieu de 29.95 pour l autre eske c normal?je peu resilier ?jai besoin d un conseil
bonjour,
quelqu’un aurait-til répondu à la question de “fauvin” le 4 janvier 2008 ?
j’ai le même problème : ligne suspendue ( donc pas de communication possible) et facturation de SFR que je refuse naturellement de payer
quels recours ? comment faire ?
de plus résiliation contrat par téléphone en mars et apparemment un correspondant m’a indiqué que ma ligne était toujours en service ( répondeur SFR)
merci de vos réponses
@CRISATC Bonjour,
Un courrier qui explique les problèmes ainsi que qu’un récapitulatif des correspondances envoyer en AR et en copie la Direction de fraude.
bonjour j’ai un abonnement chez orange pour un mobile depuis 8 mois et je souhaiterais le résilié. suis je dans mes droits? merci d’une réponse cordialement
bonjour,j ai un abonnement sfr depuis 1997 et il y a quelques j ai change de forfait. eaujourdhui, je souhaite resilier mon abonnement et on me dit que ce n est pas possible .en effet, lorsque j ai fait le changement de forfait je suis repartit sur un nouvel abonnement de 24 mois,chose que l on ne pas signale.ai je un reccours ou dois-je attendre effectivement 2 ans.merci de me repondre.cordialement.
[...] d’électricité ou de gaz, vous savez que c’est loin d’être simple. Si la loi Chatel vient au secours des usagers, elle ne résout pas tout. Pour en savoir plus sur la loi Chatel, [...]
[...] de service (téléphonie, Internet, gaz, électricité, etc.) je vous engage à lire ce billet loi chatel comment resilier Et n’oubliez pas de jeter un œil sur les commentaires, vous trouverez certainement réponse [...]
bonjour ! je suis abonné depuis des année chez orange !
je decide de changer d offre je fait une lettre de resialiation avec accusée de reception ! ! surprise orange me debite de 39 euro le mois qui suit ! je les appel et la l interlocuteur me signal que j ai changer d offre sur le net le 3 juin precisement pour du 18 mega ! alors je luis retorque que c est completement faux que le 18 mega je les depuis le 7/12/2006 qui entre paranthese n est pas vraiment ma vitesse de debit car je n est que du 10 mega . ce dernier me reclamme donc les neuf moi a payer que puis je faire merci …
cela n’est pas valable car aucune signature.
bonjour voila mon probleme
je viens de prendre une offre net orange le 7 aout 2008 et mon probleme est que le 1 octobre 2008 je reprend un commerce hors j’ai appeller le 1016 il me dise que c’est pas possible d’avoir cette offre en pro je leur ai dit ok mais apres il me renvoie vers le 1014 pour mon abonnement particulier et la tous ce complique il me dise que vue que je viens de prendre une offre net le 07 aout je ne pe resilier mon abonnement alors je leur dit que je vais reprendre un abonnement pro chez eux mais apparament la personne que j’ai eu au tel ne veux rien savoir que faire pour arrete mon abonnement particulier ?
merci.
Bonjour,
Je souhaite résilier ma ligne Bouygues Télécom -j’y suis client depuis 10 ans- et je viens d’apprendre que ma date de fin de résiliation est juin 2009 car j’ai fait un changement de forfait en juin dernier, qui a reconduit mon contrat pour 12 mois!! la conseillère s’est bien gardée ce jour de me le signaler…que faire ? j’ai lu que la loi Châtel prévoit de ne faire payer que 25% des mois restant jusqu’à la date de fin de contrat, est-ce vrai ?
Merci d’avance pour votre réponse.
J’ai un gros prblème je suis abonné chez orange pour une durée de 2 ans et suite a un demenagent imprevu a l’étranger j’ai envoyé un courrier leur expliquant ma situation et ils m’ont demander de leur envoyer differents doc que j’ai effectivement envoyé mais le probleme c’est qu’ils font comme s’ils n’avaient rien reçu et me demande de payer 640euros sinon je serai poursuivi en justice. Aidez moi j’ai un delais de 8 jours avant la poursuite en justice
Cela fait 1 mois que j’ai pris un abonnement avec alice, et je souhaiterai le résilier car sa fait plusieur fois que j’ai pas de téléphone. Il ne dise d’acheté des filtres pour mettre dans les prises téléphonique, je trouve que c’est du n’importe quoi. Je voudrais s’avoir si c’est possible de résilier, merci.
Bonjour,
j’ai résilié mon abonnement ADSL France télécom suite à mon déménagement.
je n’ai pas repris l’abonnement france télécom car mon ami avait déjà un autre fai.
Lors de ma résiliation j’étais à quatre mois d’abonnement.
Aujourd’hui, sans aucune lettre de la part de France télécom, ils m’ont prélevé sans même se soucier de ma situation bancaire. Soit un montant de 208,96€.
Quels recours possible face à cette situation si recours il y a ?
Merci pour votre aide.
suite…
j’ai lu sur votre site cette partie là : Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Quant aux frais de résiliation, ils ne sont plus calculés de façon forfaitaire. Le FAI ne peut facturer à l’utilisateur « que les frais correspondants aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation » nous dit la loi.
Suis je en droit de réclamer à France télécom qu’il me rembourse moins le quart comme il est indiqué ci-dessus ???
bordeau normalement oui
apres 3 ans d’abonnement fixe forfait internet, je decide de resilie. Mon operateur preleve 318,10 de frais sur mon compte. a t-il le droit ?
il faut payer vos factures c tout orange les payes et dans les delais et surtout les conseillers ne sont pas delocalisés donc arretez vos fantasmes sur la loi chatel et payer ce que vous devez!!!!
Alors voilà je viens d’appeler Orange (2 fois en plus à 1h d’intervalle 2 personnes différentes) et je leur ai fait par de l’Article L121-84-6 paragraphe qui parle de la “Résiliation anticipée du contrat” lien (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AEE0283658325167994CABF076AD6213.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20081021)
Et ils m’ont dit je cite : Nous connaissons les lois nous somme formé pour ça ! Vous devez payer la totalité des mois restants.
En gros je traduis « les lois qui rapporte pas d’argent, connais pas ! »
Donc je leur ai dit d’aller voir l’article sur http://www.legifrance.gouv.fr car apparemment ils ne connaissaient pas tous et je crois que là ils étaient vraiment énervé (lol).
Apparemment la résiliation anticipée du contrat concerne uniquement les contrats de plus de 12 mois c.à.d. ex 24mois et uniquement à partir du 13éme mois d’abonnement.
Et également applicable uniquement pour les contrats modifiés à partir du 1er juin 2008
bonjour voilà mon problème j’ai pris un abonnement 24 mois (Forfait étudiant) Chez Orange. Hors depuis le mois d’août je ne peux plus payer mon forfait. J’ai pu recevoir des appels jusqu’à fin septembre où Orange m’a coupé la ligne. Mon numéro étant hors service (testé avec le téléphone de ma mère) je continue de payer le forfait alors que je ne peux pas le payer et ne pouvant pas l’utiliser. Donc mes questions sont :
- Y’a t-il Un moyen de les arrêter me prélever l’argent (je devais 22€ maintenant j’en dois 66€)
- Si je paye qu’adviendra-t-il de ces 2 mois que je n’ai pas pu utiliser et que j’aurais payer ?
- Restitueront-ils mon numero ?
Merci de répondre vite car mon compte dégringole avec les agios créer par ce forfait
voila j’ai souscrit un abo orange le 23/05/2008 origami star 1h 32.85 + (-4.50 pendant 24mois pour option -26 ans).donc 28,50 par mois.
aujourd’hui je consulte ma facture :
forfait origami star 1 H 36,51 euro ttc
option securite : 6 euro
privilege 24 mois (-26ans) - 4,50 euro pour un abo ttc de 38.01. sans hors forfait bien sur !!!!!!
Alors que sur mon contrat j’ai bien marquer facturer par mois 32.85 + option -26 ans pour 24 mois (-4.50).
est-ce un motif de resiliation ceci merci aidez moi vite….
Bonjour xavier,
Non cela n’est pas un motif pour résilier votre abonnement. C’est une erreur de France télécom. Ils doivent simplement respecter le contrat.
bonjour je me permets d ecrire car j aurez une question voila en 2006 j ai ajouter a mon contrat numericable le bouquet canal+ pour 15 euro par mois pendant un an mais apres 4 mois il on prelever 31.90 et donc je leur ai telephoner m ont dit ke j été abonner pour un an et ke je ne pouver rien faire hors en juin 2007 j ai demenager mais je les avez apeler avant pour leur faire part de ma resiliation et j ai envoyer un courrier(erreur de ma part pas en recomandé) donc voila j ai demenager depuis un an et ne percoit plus canal+ et il prelevent encore sur le compte encore hier un montant de 95 euros pour les trois derniers mois car j avez refuser le prelevement puisque hors je les ai apeler ce matin et me disent ke mon contrat ete a resilier avant le 31 octobre et ke je suis repartie pour un an et ke je ne percoit plus l abonement depuis plus d’un an puisque je ne passe plus par le meme fournisseur et donc ne suis plus racorder a l ancienne adresse j aimerai savoir ce ke je peux faire merci d ‘avance
Bonsoir,
Je souhaite résilier mon contrat avec sfr qui ce termine au mois de JUILLET 2009 je suis cliente chez eux depuis plus de 10 ans donc j’ai reconduis régulièrement mon contrat pour des raisons personnel et pratique je souhaite aller chez Orange. Comment faire. J’ai pu lire qu’avec la loi chatel il pouvait me réclamer un quart de mon abonnement restant.
J’attend votre aide merci
Bonsoir Baptiste,
Si j’achéte un telephone avec un forfait de 24 mois, j’ai le droit de le resilier combien de temps après la date de signature du contrat ??
Car je sais que si on ne le fait pas assez vite, je suis obligée d’attendre la fin des 24 mois pour resilier…
Merci d’avance, bonne soirée..
VanouX
Bonjour,
je suis abonné chez SFR avec un compte pro 3h avec engagement de 24 mois.
il me reste moins de 8 mois pour la fin du contrat.
je désire passez chez Orange au plus vite sans payer la totalité des 8*45€ à SFR.
J’ai eu le conseil que je peux payer seulement les 1/3 (ou 25%?) du montant restant puisque j’ai dépassé la moitié de mon engagement. SFR refuse en prétendant que cette loi ne s’applique pas sur moi: mon engagement est antérieur à la sortie de la loi !!!
y a t il un moyen pour finir vite d’SFR sans payer la totalité des mois qui restent du contrat (tout en gardant si possible le même numéro 06…?
merci d’avance pour vos idées et précisions
bjr ,suite à la loi chatel avec un abonnement chez un fai de 24 mois si on veut le resilier au bout de 4 mois que doit on au fai merci
Salut J’ai a peu près le même probleme qu’Estival
j’ai pris un abonnement 24 mois (Forfait étudiant) Chez Orange, il y a un 1 an de cela. J’ai pu recevoir des appels jusqu’à fin septembre où Orange m’a coupé la ligne. Mon numéro étant hors service (testé avec un autre le téléphone de ma mère) je continue a avoir des factures et dernierement ils m’ont envoyé une lettre comme quoi si je ne payais pas ils me couperait la ligne .et là le plus marrant c’est que ça fait presque 1mois et demi qu’ils l’ont déja fait . Est-ce possible de résilier
bjr, j’ai un forfait mobil chez orange. en juillet 2008 j’
Bonjour
Suite à des problèmes avec ma freebox, j’ai appelé plus de 10 fois, et on me facture le temps d’attente. Il est précisé que le temps d’attente est gratuit avec la Freebox mais payant avec lkes autres opérateurs. Est ce normal? je ne pouvais pas appeler puisque ma freebox était en rade??
merci
bonjour j’ai un abonnement s f r de 2 ans depuis 1 an je veut mettre un treme a cet abonnement a ce jour coment faire svp merci
bonjour,
j’ai un forfait internet + téléphone l’offre dégroupage chez orange que j’ai souscrit en aout donc cela fait 4 mois. J’ai non seulement des problèmes avec le téléphone mais aussi avec internet qui se coupe toute les heures. j’aimerais savoir si j’ai un moyen de résilier mon contrat et à quel frais ? comment faire? merci de répondre
Bonjour,
J’ai souscrit un abonnement ADSL chez FREE, après avoir fais mon inscription sur internet et avoir attendu plus de 3 semaines ma FREE box, je n’ai pas pu installer le matériel.
En contactant Free, ils me disent que j’ai rempli une mauvaise case lors de mon inscription et qu’il y a donc une erreur.
Résultat maintenant ils me demandent de résilier le contrat, de payer 96€, de renvoyer le matériel et de souscrire un nouvel abonnement.
Pour autant je ne vois pas pourquoi je paierai 96€ de résiliation alors que je n’ai jamais utilisé la box et que le service n’a jamais fonctionné.
De plus, je ne peux les contacter puisque je n’ai pas de téléphone fixe (condition nécessaire pour les avoir) !!
Merci de m’aider
bonjour actuellement j’ai un forfait avec bouygues telecom depuis 20 mois je souhaiterais resilier avant la date de fin de contrat c’est a dire avril 2008 , je l’ai ai contacté et il me prenne 120 euros de frais ( qui est l’equivalent de mes 4 mois de forfait qui s’eleve a 40 euros par mois ) je viens de m’apercevoir qu’avec la loi chatel cela n’est plus possible ! il doive me demander 40 euros c bien ça ?? merci de me prevenir au plus tôt merci
J ai un abonnement chez orange mobile suite a une perte d emploi puis je annuler cette abonnement .
suis je obliger de paie mon abonnement jusqu a 2010
merci de me repondre au plus vite
@ LACHIA : Oui car la perte d ‘emploi n’est pas une cause de résiliation. La seule solution qu’il vous reste est d’attendre une augmentation des tarifs pour mettre fin à votre abonnement.
bonjour,
j’ai un contrat de 2 ans avec tele2 mobile,qui court jusqu’en septembre 2009 et auquel je voudrai mettre fin à la fin de cette année.
Il me semble que d’apres la loi Chatel je ne serai redevable que du quart de mes mensualités restantes.
Est ce exact????,
Merci
bonjour,je viens de changer d’opérateur et le nouveau m’avait dit que pour la resiliation chez Orange je n’aurai que le quart a payer mais Orange m’a prelevé 303€; apres demande d’explication sur la loi chatel ils m’ont dit que cela n’etait que pour les contrats passés depuis juin 2008!! est ce vrai? et pourquoi le nouvel operateur(simpleo) ne me l’a t il pas precisé?? en + avec simpléo j’ai souscrit pour 24 mois et je vois que c’est interdit maintenant. que dois je faire ? de + simpleo m’a envoyé un portable qui ne fonctionnait pas, je l’ai renvoyé (a mes frais) et depuis j’attends!!!!ai je le droit de resilier simpléo et a quel tarif,? je suis abonné depuis le 18 nov 2008 et rien ne va! merci de vos reponses
Je souhaiterai faire une résiliation anticipée concernant mon contrat chez Doméo .
Comment dois-je m’y prendre sur ce sujet ?
Sincères Salutations .
Joël .
bonjour,je m’ appel yann j’ai un probleme pour résilier mon contrat telephone mobile chez bouygues.mon contrat s’arretant au mois de novembre 2009,ces derniers me réclame la somme de 350.00euro pour résilier la ligne.est-ce que la loi chatel peut m aider.
Bonjour, j’ai demandé la résiliation de mon abonnement internet d’Aliceadsl suite à mon déménagement. Il m’ont répondu que ma résiliation prendrai effet dans 6 mois, alors qu’à ce jour je n’ai plus internet et je paie toujours les factures. Est-ce que la loi chatel peut m’aider ? Si oui, comment ?
bonjour,
depuis le mois d’aout 2008, j’essaie de mettre fin à mon contrat d’alice car tous les jours j’avais coupures de connexions. j’ai deja fait opposition sur les prelevements.
j’ai envoyé une lettre de resiliation mais elle a été refuse. alice n’a jamais rien fait pour remedier a mes problèmes de connexion. est ce que quelqu’un à une solution pour qu’ils prennent en compte la resiliation malgré le contrat pas fini ? merci de l’aide qu’on pourrai m’apporter.
Bonjour,
je suis un abonné SFR sur 2 lignes : 1 de + de 10 ans et 1 autre de 4 ans.
Je souhaite résilié mon abonnement de celle de 4 ans avant la date de fin de réengagement (c’est à dire le 29 octobre 2009).
La conseillère clientèle m’affirme que la loi chatel ne s’applique uniquement sur les abonnements effectué après le mois mars 2008. Toutes souscription à un forfait précédement ne peut être résilié sans reglé la totalité des mensualitées retantes.
est ce que c’est vrai ?
MERCI, CORDIALEMENT
VADIM
Bonjour,
je suis un abonné SFR sur 2 lignes : 1 de + de 10 ans et 1 autre de 4 ans.
Je souhaite résilié mon abonnement de celle de 4 ans avant la date de fin de réengagement (c’est à dire le 29 octobre 2009).
La conseillère clientèle m’affirme que la loi chatel ne s’applique uniquement sur les abonnements effectué après le mois mars 2008. Toutes souscription à un forfait précédement ne peut être résilié sans reglé la totalité des mensualitées restantes.
est ce que c’est vrai ?
MERCI, CORDIALEMENT
VADIM
salut baptiste
je suis chez tiscali désormais alice depuis 2002. j’ai déménagé depuis plusieurs et fai suivre ma ligne internet a chaque fois.
mon dernier changement date de juillet 2008 et alice ne veut pas me résilier le contrat avant juilllet 2009. est il normal qu’a chaque déménagement je reparte sur un renouvellement de contrat de 12 mois ??
quelle solution et moyen de pression avez vous a nous proposer????
Salut baptiste
ben moi mon contrat se terminait le 31 sept 08 je suis ches bouygues j’ai voulu acheté un nouveau portable en déc en pensant n’être plus abonné pour prendre un contrat chez orange pour gardé mon mm numéro c ken il m’on demandé de faire le 618 que jme suis appercue kil mavé réengagé jusko 31 sept 2009. Jme suis empressé d’apeler bouygues qui me dise ke soit disant jauré demandé un option en cour de contrat se qui fait kil mon renouvelé alors ke je n’est aucune preuve de cette souscription et ke surtt l’option dont il me parle je l’ai depuis le debut de mon contrat elle est mm écrite sur mon contrat d’abonnement.je voudrais résilier ms il ne veulent po comment je peut faire? avec la loi chatel c possible ou po? quitte a payé 1/4 des forfaits restant jmen fou jveu résilier c tout!!!! est ce ke jpeut donné comme argument le faite qu’il m’on renouveller sans me prévenir et puis en plus après le 31 mars sa pt marché?
Bonjour,
au mois de juillet j’ai souscrit un abonnement bouygue telecom mais mon contrat de travail s’est fini au mois d’aout j’ai conserver mon abonnement jusqu’a aujourd’hui cad 20 janvier 2009 mais je n’arrive plus a suivre. Est ce que je peux résilier mon contrat
Bonjour,
Je suis chez orange mobile, je reçois 1 message de leur part le 21/11/08 en me disent que je viens d’avoir 2400 points.je me dit cool je vais pouvoir changer de portable. Sauf que depuis sa fait 4 fois que je change ce nouveau portable (cause; problème technique du téléphone et tjrs le même) je leurs ai demandé de récupérer mes 2400 points ET BIEN NON IMPOSIBLE. Je demande donc une résiliation du contrat. Il mon répondu que non car je me suis réengager pour 24 mois et donc impossible. Comment résilier mon contrat avec les plus petits frais possible. La loi Chatel peut elle m aider ???
Merci d avance
je ne pense pas.
raissa regardez dans votre contrat
résiliation chaumage mais je pense que c’est juste pour les CDI pas les CDI ni interime
j’ai souscrit un contrat de 24 mois pour une clé 3g+internet et un abonnement de 24 mois pour mon portable sfr l’un au mois d’octobre 2008 pour le portable l’autre pour internet au mois novembre 2008 avec la loi chatel puis-je rompre ces contrats merci
Bonjour,
J’ai souscris à une offre adsl chez alice , j’ai recupére ma box le 3/02/09 a la poste et depuis l’installation la télé ne fonctionne pas. J’ai contacté le service client qui me dit que ma ligne est trop faible pour supporter la télé, chose que l’on ne ma pas dit lors de la souscription par téléphone.
De ce fait, je souhaiterais intérrompre mon engagement avec eux, mais je ne sais pas si je suis toujours dans la période de rétraction par rapport au fait que je n’ai récupérer le boitier que le 3/02/09 ou si c’est depuis la date de souscription. De plus le conseiller me dit de contacter le service commercial dans 15 jours et de la il me diront comment faire pour retourner la box tv qu’il n’aurait pas du m’envoyer.
Pourriez vous m’éclairer sur les droits que j’ai par rapport a cela.
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Le mois dernier nous avons recu un courrier de la part de SFR, nous indiquant que notre prélévement avait été refusé par la banque et qu’il fallait leur faire parvenir rapidement le règlement…
Seul hic !! nous n’avons aucun abonnement chez sfr, neuf ou club internet… nous sommes depuis 8 ans chez ORANGE.
Nous leur faisons parvenir un RAR (avec copie à nos banques) ne sachant pas si il s’agit d’une arnaque ou d’une erreur…et nous attendons…
Aujourd’hui, je reçois une réponse de SFR…en 2000 nous avions souscrit un forfait bas débit de 10 heures chez club internet…et voyez vous cela…il nous le remette en route…
J’appelle le service clients pour demander plus d’infos et à ma grande surprise elle me réponds que depuis le rachat de club internet par SFR, ils ont groupé tous leur fichiers de clientèle et que tous les abonnements non résiliés sont réactivés…
Je trouve cela un peu osé, car 8 ans après…nous faire croire que l’abonnement n’avait jamais été résilié et tenté de prélever un compte fermé depuis (car abonnement professionnel)…
Voilà la démarche quelle me suggère de faire…
un RAR au service de réclamations de SFR pour faire annuler cette procédure et un RAR au service de résiliations pour résilier cet abonnement…
C’est du grand n’importe quoi…je ne vois pas pourquoi je devrais encore payer 2 RAR pour annuler un abonnement que je n’ai pas souscrit et qui est résilier depuis plus de 8 ans…
Si vous avez déjà un une affaire de ce genre…merci de me conseiller…
Merci d’avance,
Cordialement
sophie
Bonjour,
je suis abonne a canalsat et canal +sa fait 3 ans j’ai été licencier j’ai eu une enorme perte de salaire je leur est envoyer une lettre de résilliation avec ma lettre de licenciment comme il me l’avait dit . il m’ont envoyer un courrier pour me dire que mes contracts prendrons fin a leur date anniversaire . j’ai rappeler un conseiller et que mes chaines serait couper a la fin de ce moi ayant toujours mes chaines je les ai rappeler aujourd’hui et il m’ont dit que ce n’etait pas vrai et que mes chaines serait resillier a date annniversaire . aujourd’hui il me dise qu’il faut que je sois a la banque de france pour que je puisse arreter mes abonnement. Je n’ai vraiment plus les moyen de payzer comment puis je faire?
concernant la resilation d’un abonnement de telephonie portable :
la loie chatel n’est pas retroactive et ne fonctionne pas sur les abonnements pris avant mais 2008. ayant pris pris abonnement avant je voudrais avoir un aiclaircicement concernant les réengamgement (changement de forfait, de portable etc..). sont-ils consideré comme un nouveau contrat ? si oui la loie chatel devient elle applicable ?
je suis abonner chez orange depuis plus d 1 an je viens de faire la demande pour le modulateur pour avoir la tele est il normal qu il mon remis 1 ans de contrat en plus chez eux pour la demande d un modulateur en plus je n en savait rien je m en suis rendu compte en voulant les quitter et je n ai signer aucun papiers peuvent il faire ca merci
@Antoine:
Ce que je vais te dire, c’est du vécu… Puisque je me suis basé aussi sur la loi Chatel et cela m’a couté la peau des fesses.
Deja il faut savoir que la loi chatel (en tout cas pour les téléphones portables) ne concerne que les abonnement de 24 mois. Donc si tu as souscrit un abonnement de 12 mois, c’est mort..
Bref, j’avais un forfait Orange souscrit pour 24 mois. La loi chatel dit qu’à partir du 13e mois on peut demander la résiliation et ainsi on n’est redevable que 1/4 des mois restant.
Donc il me restait 11 mois à 32€ je crois. 11 x 32 = 352 € d’abonnement.
Sachant que je suis sensé payé 1/4 de cette somme, donc 88€… je resilie mon abonnement.
Résultat, je recois ma derniere facture Orange de 352€ (+ ce que j’avais consommé pour le mois en cours).
Je telephone au service client.. J’explique mon cas, et on me dit que la loi chatel NE CONCERNE QUE LES PERSONNES AYANT SOUSCRIT LEUR ABONNEMENT QU’APRES MAIS OU JUIN 2008. Autant dire que personne n’est donc concerné par cette loi jusqu’à Juin 2009.
Resultat des courses, j’ai payé 11 mois d’abonnement (et d’un coup) sans pouvoir utilise mon forfait. C’est a se demander si ce cher monsieur Chatel n’est pas de meche avec les opérateurs.
Donc si vous voulez resilier votre abonnement de portable ne le faite pas, sinon vous allez devoir payer TOUS LES MOIS RESTANT ET CECI “EN PLEIN TARIF”.
Bonjour,
Mes parents utilisent depuis plus de 4 ans une connexion à CLUB-INTERNET en bas-débit. Il y’a quelques mois ils ont reçu un mail leur annonçant que leur connexion allait-être annulée, puis 2 jours après un 2nd mail leur demandant de ne pas tenir compte du précedant et du jour au lendemain ils se sont retrouvés dans l’impossibilité de se connecter???
Nous avons essayé de prendre contact avec le service en charge des pbs de connexion, (Le NEUF) ils nous ont répondu qu’ils n’avaient pas de trace de notre dossier qu’ils s’occupaient uniquement des connexions HAUT DEBIT. Nous avons fait des courriers, des recommandés. Aucune réponse de leur part et pourtant ils continuent à prélever sur le compte de mes parents.
Aujourd’hui mes parents souhaitent passer au HAUT DEBIT, mais surtout qu’on arrête de débiter leur compte abusivement (ils vont faire opposition) et qu’on leur donne des réponses concrètes.
Connaissez vous un moyen de prendre contact avec eux, avons nous des moyens de pressions?
Merci
Bonjour Dorothée,
Je vous recommande de vous rendre sur ce site dédié aux abonnements ADSL.
Concernant votre problème. Il faut savoir que neuf Cegetel ont acheté club internet. SFR est maintenant propriétaire du neuf. Donc, le neuf n’existe plus.
1re chose, mettre fin a l’abonnement bas débit. Demander le remboursement des sommes prélevé.
La seconde chose c’est de reprendre un abonnement ADSL ( voir le site abonnement ADSL)
Surtout ! Ne pas faire évoluer votre abonnement internet « bas débit » sur un haut débit ! sinon adieux le remboursement. Vous devez ouvrir un nouveau contrat !
Bonjour ,
Mon pere a pris un abonnement 3g+ sfr, qui date deja depuis 15 mars 2008
j aimerait bien resilier l abonnement et il me dise que c est impossible .Je paye 25 € par mois et je l’ utilise meme pas .Il me dise que la loi ( qu il faut paye 25% du reste)
n’est pas appliquable car cette loi date de plus du 15 mars 2008.s il vout plait pourrez vous m aider.
Bonjour ,
J ai pris un abonnement 3g+ sfr, qui date deja depuis 15 mars 2008
j aimerait bien resilier l abonnement et il me dise que c est impossible .Je paye 25 € par mois et je l’ utilise meme pas .Il me dise que la loi ( qu il faut paye 25% du reste)
n’est pas appliquable car cette loi date de plus du 15 mars 2008.s il vout plait pourrez vous m aider.
L abonnement a ete pris pour 24 Mois .(oublier de preciser)
Bonjour, Je suis chez SFR depuis au moins 9ans j’ai deux lignes mais je rencontre de gros soucis avec eux depuis 2mois et cela continu (oubli de validation de nouveau forfait du coup grosse facture mais payée, coupure de ligne mais ils se trompent et le disent car factures payées etc…….). Donc j’aimerais savoir si cela est possible de résilier mes deux abonnements (un jusq’en 03/2010 et l’autre 2011).
Merci de votre réponse
Bonjour, voilà j’ai souscrit un abonnement internet le 11 mai 2009, je n’ai toujours pas internet, je fait que d’appeler le service client qui me dit de patienter, sachant qu’ils me disent que en 15 jours c’est fait, j’aurai la ligne, je l’ai toujours pas, je suis en droit de résilier sans aucun frais???merci
Bonjour,
Je dispose actuellement d’un Forfait Illimythics 3G+ 1h -26 ans chez SFR. Le contrat qui m’engage auprès d’eux prend normalement fin le 27/06/2010. Cependant je ne suis pas pleinement stisfait de cette offre et j’aimerais m’orienter vers une nouvelle ofrre, soit chez eux, soit à la concurrence.
Sachant qu’à la fin de ce mois de juin, un an se sera écoulé depuis l’ouverture de la ligne, existe-t-il un moyen (loi chatel) pour me permettre de résilier sans avoir à subir trop de frais.
Merci par avance
Bjr. Je suis abonné chez alice. Mais je ne suis pas satisfait de leur service. Mon échéance arrive en novembre, mais je souhaite résilier par anticipation. En ai-je le droit? Je pense que oui. J’ai lu également que je ne paierai pas les 5mois (jusqu’en novembre) mais uniquement 1mois!!! Est-ce que c’est vrai? Merci de me répondre rapidement car je compte envoyer ma lettre de résiliation demain. Merci beaucoup.
Bonjour, je suis abonné alice et ma fin d’engagement est en novembre. Je souhaite quand meme résilier maintenant car je ne suis pas satisfait de leur service. J’ai lu que la loi châtel disait que la somme que je devrais au FAI ne devait pas dépasser le quart de la somme dûe. Est ce que c’est sur? Merci de me répondre rapidement car je pense résilier ces prochains jours.
Bonjour,
le 4 juillet 2008 j’ai reçu une lettre de Cegetel (le 7) me disant que le forfait 30 heures bas débit n’existerait plus à compter du 20 octobre 08. Or ce forfait a été coupé sans m’en avertir courant août 08.
Résultat : SFR faisant les factures, mont facturé toutes mes consommations bas débit incluses dans le forfait en dépassement de forfait
Depuis le mois de novembre je suis harcelé par SFR : que faire? la société Effico se charge des poursuites
bonjour orange ma resilier mon abonement de 24 mois pour un prelevement non effectuer maintenant on me reclame les sommes global de mon abonement resilier que puis je faire merci
bonjour je voulais vous demander si la loi chatel pourai marcher pour moi car orange me dit que je peux pas .j’ai acheter une clé 3g en avril 2008 et dpui 5mois je m’en serre plus,je dois faire quoi .merci
est-ce que je peux résilier mon abonnementcanal satellit avant la date anniversaire ? la loi Chatel couvre-t-elle cela.
merci de me répondre car ils ne veulent rien entendre.
chantal
J’ai résilié mon abonnement orange internet le 27 août 2009 par lettre recommandée avec AR.
J’ai reçu tout de même 2 factures (sept. et Oct. 2009)
En consultant les modalités de résiliation sur orange.fr, je me suis aperçue qu’il fallait en plus les contacter pour faire valider la résiliation.
Est-ce légal? Tout en sachant qu’il est très difficile voire pratiquement impossible d’avoir un correspondant.
Merci de vos réponses.
Kilou
kilou Non c’est pas légal
EST CE QUE QUELQUUN PE MAIDER
JAI ACHETER UNE CLEE 3 G POUR MES DEPLACEMENT
MAIS OU JE TRAVAIL AUQUUN RESO POSSIBLE
IL MON RESILIER MAIS AVEC DES PENALITER DE 350€
QUEST CE QUE JE PE FAIRE ????
bonjour je vous contacte car je n’es plus de payent et je n’arrive plus a payer. la dernier payent que j’ai eu s’été une fin de droit de chômage d’allieur j’ai la copie. ma question ses es ce que je peu résilier si je ne touche plus d’argent car ses super dure de gérer en ayant un petit de 11mois. je voudrai résilier orange il me reste 3 moi a tenir chez et canalsat qui eu mon renouvelle s’en me prévenir y a 2 ou 3 moi. si quelqu’un pourer me répondre sa serai super sinpas car je ne connais pas les loi. merci
bonjour, j’ais un probleme de telephonie ( quand j’appel en passent par internet mes interlocuteurs ne m’ecoutent pas moi je les entend) avec alice depuis le 17 juillet 2 tecnitiens sont venus et la 2° fois on ma change l’alicebox, aujourd’hui un 3° est venu pour le meme probleme, et la il nous a dit qu’il n’avait j’amais vu ca et que ca devrais marcher . mais le probleme n’est toujour pas resolu. j’ais rapele alice et ils m’ont dit que je n’avait occune raison de m’enerver mais il y a de quoi, je pays le telephone de plein pot avec france telecom. je voudrais donc resilier et aller ailleur mais quel sont mes droits et comment faire ? merci de me repondre au plus vite
bonjour
mafille a pris dans son logement etudiant un abonnement internet orange.
elle revient a la maison et donc n’a plus besoin de son internet car on a deja internet avec orange chez nous.
peut elle resilier l’abonnement de son appart sans frais en stipulant qu’on a deja internet avec orange ?
Bonjour Carole,
Oui si vous pouvez justifier d’un déménagement fin de bail. Pour toute question sur l’ADSL, je vous conseille ce site « comparatif ADSL »
Bonjour,
J’ai renouvelé mon contrat chez Orange en 10/08 suite à au programme changer de mobile, je me suis donc réengagée pour 24 mois. Mon contrat va jusqu en septembre 2010. Aujourd hui je souhaiterais résilier mon contrat mais je voudrais être sur de ce que cela va me couter: j’ai fais mettre un forfait a 18€ qui sera effectif au 05/12/09, je vais donc demander la résiliation à cette date, il me restera donc a payer 1/4 des 10 mois à 18€ c est bien cela?De plus il y a un delai de 10jours si j ai bien compris, donc ma résiliation ne sera effectuve qu au 14/12/09 c est bien cela ?donc pendant les 10 jours je paie toujours mon forfait de 18€, vais-je payer 18e pour tout le mois ou juste du 05/12 au 14/12?
De plus je vais faire la résiliation par telephone, mais y a t il des elements a leur fournir papier?
Je voudrais juste être sur car certains temoignages montrent que la Loi Chatel ne fonctionne pas toujours et surtout je ne voudrais pas payer 18e pendant 10 mois !!!
Merci de vos réponses
SFR les voleurs, j ai résilié, je n avais pas de contrat signé, sans engagement de durée disent ils…..et quand on veut résilier, on est harcelé au tel et de plus réclament des frais de résiliation et je n ai pas signé de contrat chez, seulement au tel 1077..demande haud débit sans engagement….faites passer l info…ils sont pourris
bonjour , j’était cliente chez bouygues télécom j’ai voulu changer de forfait car mon forfait me revenait tro cher , en précisant au monsieur que j’avais au téléphone que je ne souhaitée en aucun cas reprolonger on abonnement . hors surprise on m’a reprolonger l’abonement de 1 ans . après plusieurs coup de téléphone au service client . on me dis que ce n’ais pas possible que j’annule car j’avais 7 jours pour le faire mais moi je n’étais pas au courant qu’il m’avais prolonger donc je ne l’ai pas fait dans le delais légal . hors maintenant après avoir écrit une lettre recomandé avec acusé de reception on m’arrete bel et bin mon abonement mais on me demande 145 euros de frais de résiliation . hors j’ai été licencié et je ne peux pas me permettre de payer c’est frais . que puis-je faire? aidez moi svp !
Bonjour, j’ai souscrit un contrat en 2003 chez Cégetel qui à été racheté par Neuf télècom et enssuite par SFR. Je résilie en octobre 2009 et SFR me réclame 45,00€ de frais de resiliation sachant que n’ai pas signé de contrat chez eux ni d’avenant. je refuse de payer. suis-je dans mes droits ? es-ce que la loi Chatel s’applique ?
Merci d’avance
salut!jsuis chez sfr, il me reste jusqu’au 14.01.11 à tenir avec mon compte bloqué paskil mon fait un engagement 24 mois (sois disan 12 ct pa possible)! bref etla jve passer a bouygues puisje utiliser laloi chatel, ou faut que j’attende les 4 dernier mois? Merci de votre reponse
bonjour abonne chez orange adsl depuis avril 2007 j’ai envoyé la lettre de resiliation debut decembre 48 heures apres plus de connection et aujourd’hui mon compte a ete debité de 198 euros explication d’orange (sommes du de decembre a avril date de fin d’engagement) est ce normal? comment faire une reclamation merci de votre aide
Bonsoir,
Abonnée chez Orange pour mon portable depuis fin juillet 2009 et ce pendant 24 mois donc fin de contrat le 31/07/2011.
De juillet à fin septembre tout aller bien, et depuis octobre jusqu’à aujourd’hui nous avons tous les 1 mois et demi plus de reseau. J’ai téléphoné à plusieurs reprise chez Orange pour signaler ce problème, effectivement ils ont remarqué que je n’avais pas de recouvrement, qu’un technicien viendrait depanner. Ils maintiennent qu’ils ne sont pour rien pour ces pannes, mais les interventions pour reparer sont trés long. Pour vous dire que depuis le 20/12/2009 nous n’avons plus de reseau mais personne s’en soucis.
Je suis allée dans une boutique orange et m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire, alors nous client on paie puis on se tait.
J’ai donc decidé de rompre mon contrat avant la date. Ai je le droit et quel frais vais je avoir ?
Merci par avance
bonjour,
voilà mon probléme, je suis abonné chez orange depuis septembre 2009 ADSL de 8mega ; les premiers jours cela a fonctionné a peu pret normalement mais du jour au lendemain il a fallu changer la live box 2 fois , pendant plus d’un mois je n’avais ni telephone ni télé et le net fonctionné 1 jours sur 2 de plus ma connection ne depasse pas les 4mega.
avec mon amis nous nous sommes ruiné en appel car biensur ils vous prennent au tel au bout de 15 min si ce n’est pas plus et lorsque vous les avez enfin au telephone la personne est incophétante, nous fait faire des manips qui ne servent a rien et pour a la fin nous traiter de menteur et nous racroche au nez.
hier soir denouveau probleme avec le net lorsque l’on appel on me dit que l’on me fait venir un technicien mais on me dit et je site les mots ” s’il vous plait MME B. vous me ferez plaisir vous devrez paier le technicien ” j’ai haluciné la personne au bout du fil utilise des mots sans savoir leurs sens .
De plus le mois dernier il mon prelever 3 mois donc 199 euro car ils ont u un soucis avec leur comptabilité .
je n’en peux plus j’aimerais résilié mon abonnement es-ce qu’une résiliation pour mauvais fonctionnement du service est possible ? y a-t-il une loi pour ca ?
De plus je suis au chomage car j’ai etait reconnu travailleur handicapé cela peut-il m’aider ?
merci d’avance
Bonjour,
j’ai décidé de résilier mon abonnement internet orange auquel je n’étais plus engagé pour partir chez sfr. j’ai donc envoyé un recommandé avec A/R à Orange qu’ils ont reçu le 26 décembre. N’ayant toujours aucune réponse de leur part j’ai donc décidé de les appeler. Ils m’ont confirmé que ma résiliation était bien pris en compte mais que leur service avait traité ma demande le 5 janvier et qu’ils avaient 10 jours pour qu’elle soit effective ce qui me ramène au 15 janvier. Je voulais savoir si le préavis de 10 jours qu’ils ont pour résilier un contrat débute à partir du moment où ils reçoivent le recommandé?
Merci de votre aide
Bonjour,
j’ai un abonnement sfr pour 24 mois depuis le 18/12/09. J’ai déja reçu la facture du premier mois d’abonnement pour payer 39€90, et je pensais que suite à mon contrat effectué chez darty, sfr prélèverait le montant mensuel sur mon compte. on m’envoit ensuite le 16/01/10, une lettre pour incident de paiment vue que j’ai pas envoyé une autorisation de prélèvement qui était fournie avec la demande d’abonnement et dont je n’avais strictement aucune idée. Du coup il fallait payer au plus vite le montant de ma facture avec 10€ de frais qui seront ajouté à ma prochaine facture.
Aujourd’hui je viens de recevoir une autre lettre qui me dit que suite à “mes retards de paiement”, je dois avancer 250€ des frais d’abonnement en garantie.
Je veux savoir si g le droit de ne pas payer les 250€ et sinon comment faire pour résilier mon abonnement surtt qu’il est tt neuf?
Bonjour, je viens de changer d’opérateur internet. Je suis maintenant chez SFR et j’étais chez Alice. Mais SFR a demandé à Alice de libérer la ligne sans m’en avertir. Bilan, Alice à libéré la ligne le 8janvier. Comme je ne le savais pas je ne m’en suis rendue compte que quelques jours plus tard. J’ai donc du envoyer précipitamment la lettre de résiliation et le modem qu’ils ont reçu le 18.
Du côté de SFR ils considèrent que je suis cliente depuis le 8 mais je n’ai reçu la box que le 12. Aujourd’hui, SFR me demande de régler le mois complet et Alice aussi. J’ai pu négocier (difficilement) avec SFR un remboursement au prorata de l’utilisation de ma ligne. Mais Alice ne veut rien savoir. Il me semble que la Loi Chatel peut s’appliquer dans ce cas et qu’Alice devrait me rembourser la non utilisation de ma ligne du 18 au 30 janvier. Qu’en pensez vous et quels arguments puis-je leur envoyer par courrier pour obtenir cela?
Merci de votre aide.
Bonjour
abonnee chez SFR 3G+ pour24 mois abonne depuis 6 mois ,j’(avais pris l’abonneman
pour pouvoir avoir le ht debit a la maison,car il ne l’etait pas en ADSL
mes meme avec le 3g pas de ht debit aujord’hui le ht debit et disponible chez un autre operateur,quel son les solutions pour resilier sans frais
Merci
Norbert
bonjour, je me suis abonnée depuis novembre 2008 chez sfr pour une durée de 24mois.j’avais choisi un abonnement 3G+ et puis plusieurs mois après suite à de grosses difficultés financières j’ai demandé (aout 2009) de changer en forfait bloqué 1h.il me restait donc à régler 133 euros et qlqs.j’ai demandé un échéancier par téléphone qu’ils m’ont accordé.et pourtant je reçois toujours des lettres de rappels de paiement et puis ils ont transmi mon dossier à une société de recouvrement qui elle m’a adressé un courrier pour m’en informer et m’a ajouté des frais! je m’en sors plus.avec la loi chatel ai je droit à demander la résiliation anticipée de mon contrat pour me permettre de régler ma dette antérieure et ne pas payer les mois restant c à dire de février 2010 à novembre 2010?svp j’attends votre réponse très vite.merci
Bonjour,
Les courriers que vous recevez de la part du service de recouvrement ne sont pas valables s’ils sont envoyés en courrier simple. Ne répondez pas à ces courriers !
En revanche, regarder sur votre facture il y a deux adresses pour le service client et le service consommateur. Faites un courrier au service conso en leur expliquant votre problème (en AR). La réponse est longue 30 jours. SFR rencontre des problèmes entre ces différents services.
La prochaine fois, pensez que ce qui n’est pas n’écrit pas de valeurs !!
Bon courage.