Loi Chatel, Comment résilier son abonnement ?
Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet
La loi Chatel porte essentiellement sur les contrats de service : abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit… et vise à assurer une protection renforcée du consommateur qui souhaite résilier son contrat ou ne plus être « victime » de la tacite reconduction.
Le principe de la loi
La majorité des contrats de service (abonnement Internet, forfait téléphone portable, contrat d’assurance automobile, assurance santé et maladie, assurance crédit…) sont des contrats dits à tacite reconduction. En clair, cela signifie qu’une fois votre contrat signé, il est reconduit automatiquement sans même que vous y songiez. Pratique ! quand on ne veut pas en changer, mais si vous désirez résilier votre contrat, les choses se compliquent, enfin se compliquaient sérieusement avant cette fameuse loi Chatel.
Depuis janvier 2005, ce n’est plus le souscripteur qui doit penser qu’à telle échéance il doit dénoncer son contrat. Avec la loi Chatel, ce sont les prestataires de service (l’organisme avec lequel vous avez signé un contrat) qui doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Et ce, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
Ah ben ça change tout ! Si vous souhaitez mettre fin à vos contrats, vous n’avez plus à vous souvenir de chaque date d’échéance de chacun d’eux. Avec la loi Chatel, vous n’avez plus de risque de vous entendre dire : Désolé, vous devrez refaire votre demande de résiliation de contrat l’année prochaine. Pour cette année c’est impossible, la date d’échéance est passée depuis 3 jours.
Et si l’année d’après, vous oubliiez encore la date fatidique…
Promulguée en janvier 2005, la loi Chatel concerne une foule de domaines, mais nous nous intéresserons ici au secteur que nous affectionnons : Internet.
Loi Chatel et Internet
Pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la loi prévoit plusieurs mesures en faveur du consommateur :
- Dépôt de garantie et délai de préavis
Les sommes versées d’avance par l’utilisateur à un FAI devront être rendues au plus tard 10 jours après le règlement de la dernière facture. Mêmes délais pour les dépôts de garantie versés lors de la réception de la Box ou du modem. Et si ce délai de 10 jours n’est pas respecté, vous pourrez prétendre à une majoration de 50 % des sommes dues.
- Durée du contrat
Le fournisseur d’accès à Internet doit indiquer dans les factures la durée du contrat qu’il reste à courir ou la date de fin de d’engagement. Encore faut-il lire sa facture J
Le principe de tacite reconduction n’étant plus d’actualité, la loi précise que la poursuite d’un service accessoire à un contrat d’accès Internet devra faire l’objet d’un accord du consommateur. Entendez par « service accessoire » les bouquets TV proposés par les fournisseurs d’accès Internet par exemple.
- Attente gratuite des appels on line
Fini les factures ahurissantes quand vous appelez les techniciens de votre FAI.
Les appels ne devront plus être surtaxés et le temps d’attente gratuit. D’ailleurs, on attend un peu moins depuis la loi. Bizarre, bizarre !
- Contrats moins rigides
Exit les contrats supérieurs à 24 mois.
Les contrats supérieurs à 12 mois devront être assortis d’une offre « n’excédant pas douze mois » et « selon des modalités commerciales non disqualifiantes » précise le texte de loi.
Autrement dit, le tarif doit être raisonnable et non surbooster comme certains FAI en avaient pris la fâcheuse habitude.
- Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Quant aux frais de résiliation, ils ne sont plus calculés de façon forfaitaire. Le FAI ne peut facturer à l’utilisateur « que les frais correspondants aux coûts qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation » nous dit la loi.
Article Loi Chatel : les impacts pour les consommateurs et leur abonnement Internet modifier le 13 février 2007
[...] aussi : Loi Chatel, Résilier abonnement, ADSL, Orange, SFR Neuf, Assurance .. Plus de produits Assurances : Assurance pas cher [...]
voilà , je suis chez orange, viens de déménager à l’étranger, j’ai effectué ma demande de résiliation avec AR et ils ne font âs le nécessaire et me signale que j’ai souscrit un contrat de 12mois et que si je coupe ma ligne j’aurais des fraix financiers. c’est a dire les 11 derniers mois à payer. Je leur ai demandé pourquoi: l’opérateur m’informe qu’ils ont eux beaucoup de fraudes!!!
que puis je faire? car la personne m’a également signalé que j’aurais un appel du service juridique. quels sont leurs droits et les mieux
d’avance merçi
jai une facture en retard de paiement suite a un arret de travail de 6mois srf continue de me facture mon forfait malgres ma ligne suspendue. que puis je faire,resilier,exixte t il une assurance. ma facture seleve a 247,00 euros quel loi quel ,recours puis je esperer
247€ c’est votre consomation ?
Delattre sauf pour un déménagement à l’étranger “Force majeure”
puije etre abonner a internet bsont avoir signer de contrat juste en aiyon payer par carte bancaire
dragun oui et c’est le risque ! Ne jamais payer par CB un abonnement. Car vous n’avez aucune possibilité de mettre fin à cet abonnement si l’opérateur refuse de vous écouter.
La seule possibilité est de déclarer votre CB comme volé !!
Privilégier le payé par prélèvement (RIB).
j ai fais une resiliation anticipe sur orange ilme demande de payer les mois restant met je me suis apercu qu il me vendait un abonnement de 8 mega alors que le maxi que je peux avoir est 2 mega pourrait t on m aider assez vite quelle loi existe t il merci
Bonjour,
Je vous conseille de faire une demande d’application de point suivant de la loi Cathel.
Résiliation anticipée du contrat
La résiliation avant terme d’un contrat entraîne un surcoût pour le consommateur. C’est normal, mais la somme due au FAI ne doit pas dépasser le quart du montant dû pour la période qu’il restait à courir. Exemple : s’il reste 4 mois d’abonnement à payer et que vous décidiez d’y mettre fin avant l’échéance, votre FAI ne peut vous réclamer que l’équivalent d’1 mois d’abonnement.
Concernant votre résiliation ADSL chez Orange, essayer de jouer la close qui permet de mettre fin a votre abonnement Internet s’il y a un changement dans le contrat. Modification du Nº de téléphone sur voie IP passage d’un 08 à un 09. D’expérience, je sais que toute modification tarifaire (à la hausse ou à la baisse) permet de mettre fin à l’abonnement.
Ensuite, expliquez-leur qu’il y a eu un défaut de conseil. Vous avez payé un abonnement orange ADSL de 8mega alors que votre ligne téléphonique ne pouvait soutenir que tu 2 megas. Essayer de vous faire rembourse la différence ce qui devrait couvrir une partie des frais de résiliations.
Pour plus d’information sur l’ADSL est les comparatifs ADSL n’hésitez pas à vous rendre sur ce site : abonnement et comparatif ADSL
salut
je suis abonne chez orange avec une offre net+tel a 8 mega
La je demenage et dans mon nouveau logement il me propose net+tel a 1 mega + un rengagement d un an est ce que c est normale. Sachant que mon
abonnement actuel n est pas fini.
merci
bonjour,
Pour ne pas dérouter nos lecteurs, je précise que l’offre Net d’Orange donne la possibilité au client de ne plus payer l’abonnement France Telecom.
Nono il faut que tu saches et que le déménagement est une clause qui permet de mettre fin à ton abonnement ADSL. C’est pour cela qu’Orange propose un nouvel abonnement ADSL. Donc tu repars sur 12 mois d’engagement.
Ce que je peux te conseiller c’est de négocier avec eux en leur disant vous reprenez mon contrat, ou, de négocier le prix en sachant qu’Orange est bien plus chère que les autres opérateurs.
Pour plus d’informations sur les opérateurs à Internet je te conseille de visiter ce comparatif ADSL, note également au passage que les autres opérateurs proposent également des offres sans abonnement France Telecom. On appelle ça le découpage total.
merci a toi baptiste de m avoire repondu aussi rapidement
C’est normal
Bonjour, voilà aujourd’hui 7 ans que je suis chez wanadoo5orange) je suis passé du simple au triple sur le point connexion mais, début mars, j’ai changé mon abonnement 1 méga contre un 8 méga plus téléphonie illimitée (livebox).
Ayant fait appel au service technique pour une aide concernant la wifin je me suis vu mettre plus bas que terre par mon interlocuteur.
Ce dernier ma traitait d’illetrer, de bon à rien et j’en passe. Cet incident m’a mit hors de moi et j’ai de suite fait un courrier à la haute autorité de orange mais, aucune nouvelle.
J’aimerais savoir si je suis en droit de résilier mon contrat suite à cet incident sachant que je viens juste de changer mon abonnement.
Merci de bien vouloir me renseigner et me faire parvenir par mail la façon de procéder pour ne pas être pénaliser.
Merci d’avance de votre réponse.
A savoir si vous êtes en droit de résilier votre contrat suite à cet incident, non cela n’est pas une close de résiliation mentionner dans le CG. Seul un tribunal sera en mesure de la faire.
Les communications sont enregistrées, demandez…
Sachant que vous venez juste de changer votre abonnement, là je ne sais pas.
Bonjour,
Je viens de souscrire un abonnement internet plus téléphonie chez orange le 31 mars 2008, internet a fonctionné 2 jours puis plus rien et le téléphone n’a jamais fonctionné.
Je souhaiterais résilier mon contrat je voudrais savoir à combien de jour j’ai droit pour pouvoir me rétracter, sachant que les opérateurs sont assez malin car entre le moment ou ça fonctionne et le moment ou l’on souhaite résilier les jours sont écouler. Comment puis-je faire ?
Merci d’avance pour les réponses
Re bonjour,
Pourriez-vous me donner un lien pour que je puisse trouver les lois sur les résiliations et les ratractations des consommateurs sur leur abonnement.
Merci.
bonjour,
voila j’étais abonné chez sfr j’ai souhaité souscrire un abonnement internationale parce que je voyage beaucoup mais bien sur sfr a fait n’importe quoi et je n’ai pas eu le forfait souhaité et j’ai voulu résilier mais la loi (loi que je ne cautionnerai jamais) dit que je dois payer les derniers mois qui me reste d’une valeur de 500euros, meme si ils n’ont pas tenues leurs engagements mais avec eux tout va que dans leurs sens. pour finir je m’installe à l’étranger et j’ai fournis un justificatif de domicile mais ils ne veulent pas est ce que quelqu’un peut me citer des textes de lois concernant tout sa. J’en peux plus !!!!
Nous sommes chez alice, nous avons changé de connexion et avons pris l’alice box avec téléphone illimité. Nous avons réussi à connecter notre ordinateur portable au modem, mais impossible pour le portable. Nous avons appelé plusieurs fois le service technique, j’ai laissé 2 messages restés sans réponse …. Si nous n’arrivons pas à connecter notre portable pouvons nous résilier notre contrat ?
Merci
je suis etudiente et je paie mon abonnement grace a ma bourse et la j’errete mes etudes par consequent je ne perçoit plus de resources me permettant de payer mon abonnement aidez moi comment faire pour le resilier est-ce une raison suffisante pour resilier mon abonnement de 24 moins
je suis chez sfr et je souhaiteré résilier mon abonnement 24 mois illimité vers fixe et sfr de 22h a 8h la semaine et gratuit le week end et jour férié. sfr car je vé partir vivre au maroc ke dois je fournir a sfr aurais je des mois a payé
sachant ke c 1 renouvellement sfr ke je vien de fére il ya 4 mois
suite a une erreur de facture que sfr a commis jai demander la résiliation de mon contrat car ce n’est pas la premiére fois qui commette cette erreur sfr ma résilier le contrat a ma demnde mais voila quon me réclame l’abonnement de 2008 a 2009 merci de me répondre
bonjour je voudrais savoir si j’ai le droit de résilier un contrat de téléphonie (bouygues) dans le delai de 7 jour légal aprés la prise de contrat je vous remercie par avance pour votre réponse ?
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Bonjour moi j’ai un gros problèmes, je voudrais bien qu’on me dise qu’es-ce que dois-je faire, j’ai perdu mon emploi je pouvais plus payé mes factures.
J’ai apellé orange pour expliquer la perte de mon emploi, ils n’ont pas cherché a me comprendre, ils m’ont demandé de payer ma facture de 554euros, que je n’ai toujour pas refusé de payer mais je leurs et demandé un délais le temps que je puisse touché le chômage et a cette suite j’ai reçu rapidement mes papier et que j’ai renvoyé à Orange pour preuve que j’étais au chômage.
Par la suite je n’ai eu aucune réponse de leurs parts, de plus ils m’ont renvoyé mon dossier au service contentieux pour une somme de 1800euros.
d’autre part j’ai su par le service contentieux que l’opérateur Orange à résillié mon contrat 3 mois plus tard et que pendant ces 3 mois je ne pouvais pas émettre ni d’appels ni de messages mais par contre je pouvais bien les reçevoirs.
En ce moment même je suis en justice avec l’opérateur et le service contentieux.
Je voudrais avoir de l’aide et savoir s’il y a bien une loi qui dicte le fait d’étre au chômage et de résillé des contracts.(J’ai entendu parlé de la loi Chatel)
Merci
Bonjour, j’ai une question, je suis muté professionnellement à kourou en guyane (avis de mutation à l’appui). je désire résilier un contrat avec orange et avec bouygues. Le fait d’être muté dans un lieu où orange et bouygues ne sont pas présents, puis je résilier ces contrats sans frais?
Merci d’avance pour les réponses.
Fabrice
bonjour je suis chez sfr je souhaites résilier mon contrat de 24 mois mais la date d anniversaire c est le 25/04/2009 peut t on résilier?merci
Bonjour,
Je vous explique, Je suis abonné chez ORANGE et je souhaiterai résilier mon contrat telephonique mais jai eu un conseiller qui ma dit que je ne pouvais.. La loi chatel ne sapplique quavec un contrat établi apres le premier juin 2008 !!!
Puis je résilier meme sil me reste 9 mois (sur 24) d’engagement? est ce une erreur de ma part ou celle dun service client (car jai eu au prealable dautres conseillers qui eux m’ont dit que je pouvais …)
Merci d’avance .
Bonjour Thomas,
Pour moi sans être juriste la Loi Chatel s’applique le jour de sa promulgation.
Ainsi, toute personne peut en demander son exécution.
Bonjour, je m’appel romain,
J’ai un pb, je voudrais résilier mon abonnement neuf mobile car je suis vraiment mécontant des services de cet opérateur et du fonctionnement de mon téléphone.
En effet, je suis chez eux depuis environ 10 moi et il me reste donc 14 avant d’arriver a terme de mon contrat.
Je me suis renseigner au sujet de cette résiliation et ils me disent que je doi payer 200€ alors que sincèrement les services proposer ne fonctionnent pas.
J’aimerai savoir ce qu’il faut faire afin de poucoir mettre un terme a mon contrat sans payer ces frais de résiliation.
Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour romain ,
Je suis également chez le neuf (réseau SFR), mon abonnement me permet de téléphoner gratuitement quand je suis à côté d’une borne Wifi. (Plus d’info sur les téléphones Wifi Twin de Neuf).
Bref, vous dites qu’il y a des dysfonctionnements. Si ces dysfonctionnements sont dus au téléphone alors faites jouer la garantie pour que vos problèmes n’en soi plus.
Si ce sont les communications ou services qui est défaillants alors faites jouer la close « qualité de services ».
Je vous encourage à regeler vos problèmes, car cette opératrice est l’un des plus compétitifs.
bonjour,
j’ai un contrat de 24 mois chez orange,la date anniversaire se finit le 15décembre de cette année,je veux résilier mon contrat,ce mois ci,que dois je faire par rapport a la loi chatel,est ce que je paye que 1/4 de mon contrat ,pour pouvoir résilier celui-ci.???
Merci d’avance de me répondre
Bonjour,
Je suis abonné cher SFR depuis des années. Suite à des changements de contrats,mon engagement se termine le 02.10.08, mais du fait que d’autres opérateurs sont plus intéressants, je voudrai changer. Jusqu’à présent j’attendai la fin de mon engagement. Du fait de la loi Chatel, apparemment je peux résilier dès maintenant mais quelles sont les conditions et aurai-je des frais. Est il plus judicieux d’attendre la fin du contrat et dans ce cas quel est la durée du préavis pour résilier ou de résilier dès maintenant et quelle est également la durée du préavis ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bjr à ts,ça fait des années que je suis cliente chez le meme opérateur,mais là je ne suis vraiment pas contente! En juillet 2007 j’ai demander un changement de forfait pour ma ligne,soit une offre forfait pro de 40euros;j’en ai profiter également pr changer de portable (l’autre était cassé).J’avais un solde de 14563 points avant de changer mon forfait et mon portable.Mon opérateur à repris tous mes points et j’ai du payer 2euros mon nveau gsm(Sony Ericsson walkman).Mon solde de pts est revenu à zéro,et qu’à compter de juillet ceci seraient multipliés par 20,daprès la somme de ma facture.Hors depuis le mois de février 2007,mon nombre de points est resté à 1860.Le 19 juin 2008,je devrais avoir un solde de 9286 pts,j’ai donc appelé le service consom. de mon opérateur pr savoir si ceci seraient régularisés,grande surprise! on m’apprend qu’a cause des prélèvents autom. qui n’ont pas pu se faire,(bien que je réglais ma facture par cb ensuite),je ne pouvais plus récupérer mes points!mais seulement ceux de ma dernière facture de 99,97e soit 1999pts,qui seraient rajoutés à mes 1860pts du mois de février 2007;c’est dégueulasse de faire ça! j’ai tout de meme payer mes factures!!!! j’ai bien l’intention de demander la résiliation de mon abbonnemt de 24mois,donc qui arrive à échéance le 29 déc.2009.Comment faire?SVP.
Bonjour,
Voila je suis chez neuf telecom en dégroupage total et j’aurais aimé savoir si cette loi change quelque chose au fait qu’il faile payer des frais de résiliation de 45 euros je crois.
Merci.
bonjour
j’ai un abonnement chez le neuf mobile ,j’ai pris un engagement de 24 mois et en aout cela va faire un an .J’aimerai résilier mon contrat mais est ce que je devrais payer les mois qui reste ou des frais de résiliation car avec la nouvelle loi je ne comprends pas trop.
merci